Premières sanctions de Washington contre la Cour pénale internationale

Les Etats-Unis ont mis vendredi à exécution leur menace sans précédent contre la Cour pénale internationale (CPI), en annonçant des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de l’institution contre des militaires américains, notamment en Afghanistan.

« J’annonce aujourd’hui une politique de restrictions de visas américains contre les personnes directement responsables pour toute enquête de la CPI contre des militaires américains », a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo devant la presse. « Cela inclut des personnes qui prennent ou ont pris des mesures pour demander ou mettre en oeuvre une telle enquête », a-t-il ajouté.

Il a assuré que de premières interdictions de visa avaient déjà été prononcées, sans en dévoiler le nombre ni les cibles, mais ces mesures punitives semblent pouvoir concerner notamment Fatou Bensouda, la procureure de l’institution qui siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Début novembre 2017, elle avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.

Dans une attaque d’une virulence inédite contre cette juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et contre l’humanité, dont Washington n’est pas membre, la Maison Blanche avait menacé en septembre dernier ses juges ou procureurs de sanctions s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Israël.

Or, cette demande d’enquête est toujours en cours, a déploré Mike Pompeo.

« Si vous êtes responsable de l’enquête envisagée par la CPI sur des militaires américains en lien avec la situation en Afghanistan, vous ne devez pas vous attendre à avoir encore ou pouvoir obtenir un visa, ni à être autorisé à entrer aux Etats-Unis », a-t-il martelé.

L’institution judiciaire « continuera à faire son travail indépendamment, sans sans se laisser décourager, en accord avec son mandat », a réagi vendredi la CPI dans un communiqué.

– « Impunité » pour les « bourreaux » –

Comme promis en septembre, les interdictions de visa « peuvent aussi être utilisées pour dissuader les efforts de la CPI pour poursuivre des militaires de pays alliés, y compris des Israéliens, sans le consentement de ces alliés », a prévenu Mike Pompeo.

Et le secrétaire d’Etat américain a également menacé de prendre « des mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques, si la CPI ne change pas d’attitude ».

La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre — c’est le cas de l’Afghanistan.

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d’y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.

Mais l’administration de Donald Trump, élu sur le slogan « America First », ou « l’Amérique d’abord », a poussé à l’extrême la défiance à l’égard de plusieurs institutions multilatérales, et érigé la CPI en symbole d’un ordre mondial qu’elle souhaite chambouler.

« Nous n’allons pas coopérer avec la CPI, nous n’allons pas lui fournir d’assistance, nous n’allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort » car « pour nous, la CPI est déjà morte », avait lancé en septembre le conseiller présidentiel à la sécurité nationale, John Bolton.

L’organisation non gouvernementale Human Rights Watch a dénoncé vendredi « une tentative brutale de punir les enquêteurs de la CPI pour la simple raison qu’ils font leur travail, à savoir enquêter sur des crimes de guerre ». Cela « envoie un message clair aux bourreaux et meurtriers: leurs crimes peuvent continuer dans l’impunité », a déploré Andrea Prasow, de son bureau de Washington.

Pour Stephen Pomper, de l’organisation de prévention des conflits International Crisis Group, « les Etats-Unis devraient travailler à traquer les criminels de guerre, pas à intimider les procureurs ». « Cela sape vraiment la légitimité des sanctions américaines », a estimé cet ancien conseiller du démocrate Barack Obama à la Maison Blanche.