Le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, doit être levé immédiatement, estime le tribunal de La Haye dans un jugement rendu mardi à la suite d’une action introduite par le groupe Stichting Viruswaarheid.
Ce couvre-feu a été instauré sur base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag (Wbbbg)), souligne le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur.
Cependant, le tribunal estime qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue », écrit-il dans son jugement. En outre, le couvre-feu constitue pour le juge « une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée« , ainsi que du « droit à la liberté de réunion et de manifester ».
« Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi », ajoute le tribunal.
