Nicolas Sarkozy inculpé pour « association de malfaiteurs » dans le dossier libyen

L’ancien chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy a été inculpé lundi à l’issue de quatre jours d’audition pour « association de malfaiteurs » dans l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, a appris l’AFP vendredi auprès du Parquet national financier.

A l’issue de quatre jours d’audition et d’un interrogatoire-fleuve de plus de quarante heures terminé lundi soir, Nicolas Sarkozy a été mis en examen une nouvelle fois dans ce dossier instruit par les juges d’instruction Aude Buresi et Marc Sommerer, qui ont succédé à Serge Tournaire.

L’information, révélée par Mediapart, a été confirmée à l’AFP par le Parquet national financier.

« J’ai appris cette nouvelle mise en examen avec la plus grande stupéfaction (…). Mon innocence est à nouveau bafouée par une décision qui ne rapporte pas la moindre preuve d’un quelconque financement illicite », a réagi l’ancien président de la République sur Facebook.

« Je finirai par prouver ma parfaite innocence. J’y mettrai toute la détermination et l’énergie dont je suis capable. L’injustice ne gagnera pas », a-t-il ajouté.

Le 31 janvier, les magistrats avaient mis en examen pour « association de malfaiteurs » l’un de ses anciens collaborateurs, Thierry Gaubert, soupçonné d’avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Kadhafi qui auraient pu alimenter la campagne de M. Sarkozy.

« Une décision sans précédent »

Par un réquisitoire supplétif signé fin janvier, le Parquet national financier avait élargi les investigations à ces faits d' »association de malfaiteurs », ouvrant la voie à des mises en examen de nouveaux suspects ainsi qu’à une aggravation des poursuites contre les protagonistes déjà impliqués, dont M. Sarkozy.

« Chacun voit bien qu’il s’agit d’une décision sans précédent en cohérence avec les investigation réalisées. La procédure suit son cours », a réagi Me Vincent Brengarth, l’avocat de l’association anti-corruption Sherpa, partie civile dans ce dossier.

L’ancien chef de l’État avait déjà été mis en examen en mars 2018 pour « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « financement illégal de campagne ». Il avait également été placé sous contrôle judiciaire.

Lors de sa dernière audition, en juin 2019, M. Sarkozy avait dénoncé un « complot » puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l’examen de recours visant à faire annuler l’enquête.

Mais un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre a permis de relancer l’enquête : la chambre de l’instruction, chargée d’étudier les recours contre les actes d’instruction, avait été saisie par l’ex-chef de l’Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l’homme d’affaires Alexandre Djouhri sur toute une série de nullités.

M. Sarkozy invoquait notamment son immunité présidentielle, reprochait aux juges d’être sortis du périmètre autorisé de l’enquête ou avançait que le détournement de fonds publics d’un pays étranger, qui lui est reproché, est un délit qui n’existe pas dans la loi française.

La cour d’appel de Paris a rejeté l’essentiel de ces recours, et a ainsi presque entièrement validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

M. Sarkozy s’est pourvu en cassation contre cette décision, tout comme MM. Woerth, Guéant et Djouhri, a indiqué une source judiciaire à l’AFP.

Sept ans de travail

L’enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de M. Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n’a pour l’heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine – un des mis en examen dans cette affaire et en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l’affaire Karachi – avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Outre ce dossier, dans lequel les investigations sont encore en cours, l’ex-chef de l’État doit être jugé du 23 novembre au 10 décembre pour « corruption » dans l’affaire dite des « écoutes »: il est soupçonné d’avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d’obtenir d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.

M. Sarkozy doit également être jugé du 17 mars au 15 avril 2021 pour le financement illégal de son autre campagne présidentielle, celle de 2012, dans le cadre de l’affaire Bygmalion: il lui est reproché le dépassement du plafond de dépenses de campagne.