Litige maritime en Grèce: et si la Turquie avait un peu raison ?

Les initiatives hostiles du président Erdogan irritent à juste titre les Européens. Mais, dans le litige maritime avec la Grèce en Méditerranée orientale, Ankara a des revendications légitimes à faire valoir.

Le navire turc de recherche sismique Oruç Reis a regagné le port d’Antalya le 13 septembre après un mois d’inspection dans des zones de la Méditerranée orientale sous l’autorité de la Grèce. Certains voient dans cette manoeuvre un signe d’apaisement. Après quelques semaines de tensions et d’invectives, le président turc aurait « plié » devant la fermeté affichée par les Européens en soutien d’Athènes. D’autres la considèrent surtout comme une nouvelle manifestation de l’habileté de Recep Tayyip Erdogan. La Turquie ferait mine de reculer pour éviter de se voir imposer des sanctions lors du sommet européen des 1er et 2 octobre (reporté d’une semaine pour cause de quarantaine du président du Conseil Charles Michel) avant de relancer son projet d’exploiter les hydrocarbures marins.

« Force est de reconnaître que la Turquie n’est plus un partenaire dans la région », avait asséné le président français Emmanuel Macron, le 10 septembre, avant une réunion de sept pays méditerranéens (France, Italie, Espagne, Grèce, Portugal, Chypre, Malte) censée montrer la détermination de l’Europe du sud à contrer les prétentions non concertées d’Ankara. Celles-ci s’ajoutaient aux activités militaires turques en Syrie et en Libye, chaque fois en opposition aux belligérants soutenus par l’Union européenne et par l’Otan, pour décréter que Recep Tayyip Erdogan avait définitivement franchi la ligne rouge.

Dans la stratégie européenne face à la Turquie, Emmanuel Macron use du discours martial quand Angela Merkel, présidente en exercice de l’Union, table sur la diplomatie. Répartition étudiée des rôles ou expression de positions divergentes ? Si les Vingt-Sept privilégiaient la voie de sanctions, ils réagiraient à des provocations de Recep Tayyip Erdogan sans pour autant traiter le fond du problème à propos duquel les revendications de la Turquie mériteraient un autre traitement qu’une fin de non-recevoir.

Professeure de droit international à l’université d’Angers, Alina Miron est spécialiste du droit maritime. Elle décrypte les enjeux de la bataille des hydrocarbures en Méditerranée orientale.

Quelles sont les notions de droit maritime qui sont au coeur du conflit entre la Grèce et la Turquie ?

En mer Egée, il s’agit d’un problème de délimitation de la mer territoriale et de la zone économique exclusive. A priori, la Turquie ne conteste pas la souveraineté de la Grèce sur les îles habitées. Seuls quelques îlots, des rochers près des côtes turques, font l’objet d’une revendication de la part d’Ankara. Néanmoins, Recep Tayyip Erdogan a remis en cause, lors de déclarations récentes, les conséquences du Traité de Sèvres de 1920 qui a privé la Turquie de certaines de ces îles. Le point le plus problématique de la tension actuelle, pour la mer Egée, réside dans les droits maritimes attachés aux îles. La Grèce défend l’idée que celles-ci ont, comme tout territoire terrestre, droit à une mer territoriale de 12 milles marins (NDLR : 22,2 kilomètres) et à une zone économique exclusive. Si une île se trouve à moins de 24 milles marins de la côte, il faut s’accorder sur une délimitation médiane avec la Turquie. Mais celle-ci considère que cette revendication la prive de facto de ses propres droits maritimes attachés à sa côte continentale, parce qu’ils seraient supplantés par les droits afférents aux îles. Elle y voit un résultat particulièrement inéquitable.

En Méditerranée orientale, la situation est un peu plus compliquée encore. La Turquie occupe la partie nord de l’île de Chypre et considère que la République turque de Chypre du Nord (RTCN) est un Etat indépendant, une proclamation largement contestée par la communauté internationale et par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies qui ont condamné l’occupation. C’est pourtant sur la base de ce postulat qu’Ankara a conclu un accord de délimitation avec la RTCN en 2011 et a essayé d’empêcher Chypre de mener des recherches d’hydrocarbures dans les zones proches des côtes de la RTCN.

La Turquie n’a pas ratifié la convention de Montego Bay de 1982 qui régit la délimitation des mers territoriales et zones économiques exclusives. Cela n’aggrave-t-il pas la recherche d’une solution ?

C’est un problème supplémentaire. La Turquie ne l’a pas ratifiée parce que son article 121 reconnaît aux îles des droits maritimes pléniers. Si la Grèce déclare 12 milles marins autour de ses îles, la mer Egée est presqu’entièrement sous le régime de la mer territoriale. Seules demeurent quelques poches de haute mer où prévaut la liberté de navigation. La Turquie a contesté le fait que ces 12 milles marins autour des îles relèvent du droit coutumier. Car qui dit droit international coutumier, dit que tous les Etats sont liés par ce droit, qu’ils aient ou non ratifié la convention. Donc, sur le fond, que la Turquie n’ait pas ratifié la convention ne change pas grand-chose à ses obligations internationales. En revanche, la non-ratification rend plus difficile la solution du différend parce que l’on manque d’un cadre institutionnel spécifique pour le résoudre. Or, la convention prévoit un mécanisme de règlement des différends par voie judiciaire. Il ne resterait plus dès lors que la voie politique de la négociation pour les résoudre.

Y a-t-il déjà eu des tentatives de négociation entre la Grèce et la Turquie pour régler ces questions ?

A la fin des années 1970, la Turquie avait envoyé des navires d’exploration sismique. La Grèce avait saisi la Cour internationale de Justice. Elle avait essayé de trouver une base de compétence. Mais la Cour ne l’avait pas considérée valable, s’était déclarée incompétente et n’avait donc pas examiné le dossier sur le fond. Elément intéressant, la Cour avait adopté des mesures conservatoires le temps de la procédure : elle a considéré que si l’exploration sismique pouvait constituer, dans certaines circonstances, une violation du droit international, elle ne remplissait pas le caractère d’urgence nécessaire pour qu’elle en demande l’arrêt. La Cour y a fait une distinction, contestable, entre l’envoi des navires d’inspection sismique et les forages ou l’installation de structures permanentes qui justifieraient des mesures d’urgence. Par la suite, la situation n’a pas vraiment évolué. Le dossier a connu une longue période d’accalmie parce qu’il n’y avait pas vraiment d’enjeu économique. On n’avait pas encore soupçonné la présence d’hydrocarbures. Les années 1990 ont coïncidé avec une montée des nationalismes et avec ce que la presse a appelé « la guerre des drapeaux » : un drapeau turc a été planté sur un îlot contesté, celui d’Imia (ou Kardak pour les Turcs). La Grèce a réagi fermement. A cette époque, les deux Etats ont pris conscience qu’ils devaient discuter. Des discussions diplomatiques ont été entamées. Des groupes de travail à un niveau technique ont été mis en place. Mais le temps de la diplomatie est hautement dépendant de la situation politique interne. Et sans surprise, cela n’a débouché sur aucun accord. Et si un arrangement était conclu, encore faudrait-il qu’il soit ratifié par les Parlements des deux pays.

Au-delà des attaques de M. Erdogan, la Turquie n’a-t-elle pas une certaine légitimité dans ses revendications maritimes ?

Je pense que la Turquie a des arguments à faire valoir en application du droit international. C’est pourquoi je ne comprends pas vraiment sa position. Prenons un élément de comparaison. La mer des Caraïbes, qui est ouverte, n’est pas aussi parsemée d’îles que la mer Egée. Il existe tout de même une barrière d’îles colombiennes, dont celle de l’archipel de San Andrés, située juste en face de la côte nicaraguayenne. Le litige entre le Nicaragua et la Colombie les concernant a été résolu par la Cour internationale de Justice. Elle a décidé la délimitation d’une ligne entre les deux espaces marins qui permet aux îles de disposer d’une mer territoriale et au Nicaragua d’avoir une zone économique exclusive et un plateau continental. Le principe qui prévaut en matière de délimitation maritime est celui du résultat équitable. D’après la jurisprudence, l’étendue des dispositions en faveur des îles proches des côtes d’un Etat voisin est souvent réduite. La Turquie aurait certainement des arguments juridiques à faire valoir. Mais elle a préféré la voie du rapport de force.

Des accords de délimitation maritime ont été signés entre la Turquie et la Libye, entre la Grèce et l’Egypte. Doivent-ils être ratifiés par une instance internationale pour être valables ?

Il n’existe pas de mécanisme de validation des accords de délimitation maritime. Ils ne lient que les Etats qui sont parties à celui-ci et pas les tiers. C’est un principe fondamental du droit international. Beaucoup d’Etats ont contesté la validité de l’arrangement entre la Turquie et la Libye parce qu’il n’est pas fondé sur un titre valable. Rien ne les oblige à le respecter. Y aura-t-il une contestation autre que politique ? Je ne vois pas comment on pourrait attraire la Turquie devant une juridiction internationale, sur la base d’une convention qu’elle n’a pas ratifiée.

L’Union européenne n’aurait-elle pas intérêt à pousser la Grèce à la négociation avec la Turquie plutôt que de tendre les relations en la soutenant inconditionnellement ?

La Grèce a conscience qu’elle ne pourra pas exploiter pleinement les ressources en Méditerranée ou dans la mer Egée tant que l’on n’a pas une solution. La position prise par l’Union européenne contribue-t-elle à la solution du différend ? Sa réaction immédiate est liée aux activités de la Turquie plus qu’à la question de fond. Celle-ci a jeté de l’huile sur le feu et a mené une stratégie d’aggravation du différend. La réplique européenne consiste à dire que ces activités constituent une violation du droit international, tout en encourageant les parties à négocier sur la question de fond de la délimitation.

Y a-t-il vraiment eu une violation du droit international dans l’envoi du navire de recherche sismique turc ?

C’est une question difficile. J’ai un projet de recherche sur le sujet (1) : qu’est-ce que les Etats peuvent faire et ne pas faire dans une zone maritime délimitée avec leur voisin ? C’est un des angles morts de la convention de Montego Bay. Grosso modo, elle prévoit que les Etats doivent faire preuve de retenue pour ne pas aggraver le différend et rendre sa résolution impossible, et encourager des arrangements provisoires dans l’attente du règlement de la question. C’est une obligation très vague. De plus, les jurisprudences sont contradictoires dans ce domaine. La règle du droit n’est pas claire. A titre personnel, je pense que ce genre de provocations est de facto très préjudiciable à la résolution d’un différend. Mais il devient urgent que les Etats se penchent sur cette question. Les tensions se multiplient dans le monde, en mer de Chine méridionale, en Méditerranée, dans d’autres zones.

Les Etats y travaillent-ils dans le cadre de la convention des Nations unies ?

Non. La priorité actuelle est de compléter la convention des Nations unies sur les questions concernant les ressources, pas halieutiques mais principalement biologiques, en haute mer et les mécanismes de protection de la haute mer. C’est un autre vaste chantier.

Le fait que la Turquie refuse la voie judiciaire démontre-t-il qu’elle instrumentalise le dossier à des fins politiques ?

Les subtilités de la politique intérieure turque m’échappent mais il peut y avoir de cela. Comme il se peut que la Turquie redoute l’incertitude sur le résultat qui pourrait être obtenu par la voie judiciaire. Quand on lui propose d’ester en justice, un décideur politique se pose la question : que puis-je en obtenir ? Entre, d’un côté, instaurer un rapport de forces et continuer à négocier, et, de l’autre, parier sur une décision judiciaire dont on ne connaît pas l’issue, je comprends que le choix ne soit pas facile. A un moment donné cependant, les enjeux étant tels, il faut que la raison l’emporte. On ne peut pas exploiter des ressources avec des navires de guerre autour de plateformes.

(1) zomad.eu/fr/