LGBT: si Budapest ne revient pas sur sa loi, l’UE lancera une procédure

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé mercredi de lancer une procédure d’infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi accusée de discriminer les personnes LGBT, qui doit entrer en vigueur jeudi.

« Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », a déclaré la responsable allemande devant le Parlement européen. Elle a de nouveau qualifié de « honte » cette loi interdisant la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs.

Bruxelles peut ouvrir une procédure d’infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, a-t-on appris de source européenne.

La Commission avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses « préoccupations juridiques » sur le texte adopté le 15 juin, et qui a suscité l’indignation des dirigeants européens.

« Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l’Etat membre qui enfreint le droit européen », a souligné Ursula von der Leyen. « Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque 40 procédures d’infraction liées à la protection de l’Etat de droit et d’autres valeurs européennes consacrées par l’article 2 du traité », a-t-elle rappelé.