Le Conseil de l’Europe dénonce le refoulement des réfugiés et migrants aux frontières européennes

Le Conseil de l’Europe dénonce le refoulement « généralisé » des réfugiés aux frontières européennes, et demande à ses Etats membres de mettre fin à ce qu’il qualifie de « violations des droits humains », dans un rapport.

Le nombre de « réfugiés, demandeurs d’asile et migrants » refoulés aux frontières terrestres et maritimes de l’Europe a augmenté, selon ce rapport, qui parle d’un phénomène devenu un « problème paneuropéen systématique ». La Croatie, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, la Grèce, Chypre, la Turquie, la Bulgarie ou encore la France et l’Espagne sont vivement critiquées pour renvoyer dans les pays voisins les migrants qui tentent d’entrer sur leur territoire.

Le document s’appuie sur des rapports d’ONG qui ont par exemple dénombré entre 50 et 130 procédures de refoulement par jour pendant l’été 2020, et jusqu’à 170 en octobre de la même année, de la France vers l’Italie dans le département des Alpes-Maritimes. Ce rapport souligne aussi que dans certains pays, « l’usage de la violence » envers les réfugiés est « grave et systématique ». Il fustige la tendance de certains Etats à vouloir adopter des lois légalisant les mesures de refoulement.

« La situation actuelle montre que les graves violations des droits humains, devenues un élément essentiel des méthodes de contrôle aux frontières des Etats membres, sont cruelles, contradictoires et contreproductives », a souligné la Commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’Homme, Dunja Mijatovic, dans l’introduction du rapport. La commissaire a pointé du doigt le double standard avec l’accueil « chaleureux » réservé aux Ukrainiens fuyant la guerre: les pays européens qui leur ont ouvert les bras continuent pourtant à repousser hors de leurs frontières les réfugiés d’autres nationalités, « en créant de faux clivages » entre les différents groupes, selon elle. « Les droits humains existent pour nous protéger tous de la même manière, peu importe notre origine« , a rappelé Mme Mijatovic.

Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent, demande donc aux Etats membres de mettre fin à ces refoulements et de « respecter leurs obligations légales » vis-à-vis des réfugiés en ne les renvoyant pas de l’autre côté de la frontière « sans une procédure individualisée » ni sans « droit à un recours effectif ». Il exige aussi que les Etats mettent en place « des règles de conduite » et des « procédures standardisées claires et obligatoires » pour les autorités en charge du contrôle aux frontières afin de traiter les réfugiés « de manière conforme aux droits humains ».