La Cour européenne des droits de l’Homme ordonne la libération de Navalny, Moscou refuse
La Cour européenne des droits de l’Homme a demandé mercredi la libération immédiate de l’opposant russe Alexeï Navalny, arguant de sa santé, une décision immédiatement rejetée par la Russie qui a dénoncé une ingérence inacceptable.
La décision de la CEDH a été publiée un mois jour pour jour après l’arrestation le 17 janvier de l’adversaire numéro un du Kremlin. Il rentrait en Russie d’une longue convalescence en Allemagne à la suite d’un empoisonnement ordonné, selon lui, par le président russe Vladimir Poutine.
La Cour ne fait pas référence à cet empoisonnement, démenti par Moscou mais établi selon des analyses de laboratoires européens. Elle estime cependant qu’il doit être libéré au regard de « l’ampleur du risque pour la vie du requérant ».
Le ministre russe de la Justice a opposé une fin de non-recevoir cinglante à cette juridiction basée à Strasbourg.
« Il n’y a aucune base légale en droit russe permettant la libération de cette personne », a estimé Konstantin Tchouitchenko, selon les agences russes, dénonçant en outre « une ingérence grossière » dans les affaires russes et une décision « politique ».
– Deux ans et huit mois –
Moscou, qui est depuis des années à couteaux tirés avec l’UE et les Etats-Unis, avait déjà rejeté de multiples appels occidentaux à libérer l’opposant russe le plus en vue, y voyant une atteinte à sa souveraineté.
L’intéressé attend actuellement en détention l’examen en appel samedi d’une décision de convertir une peine de prison avec sursis datant de 2014 en sentence ferme de deux ans et huit mois.
Les partisans de M. Navalny ont pour leur part salué la décision de la CEDH, martelant que la justice russe devait s’y plier d’urgence.
« La Russie est obligée de mettre en oeuvre cette décision (…) il ne peut en être autrement car la convention européenne (des droits de l’Homme) fait partie de la législation russe », a dit à l’AFP l’avocate de l’opposant, Olga Mikhaïlova.
La CEDH rappelle elle que les États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme, parmi lesquelles la Russie, « ont l’obligation de respecter » ces mesures provisoires.
Cependant, leur non-respect a déjà été observé: en 2005, lorsque la Turquie a extradé deux ressortissants ouzbeks. Depuis, d’autres pays, dont la Moldavie en 2009 ou la Russie en 2016, ont été condamnés par la CEDH pour « non-respect » de telles décisions.
Les mesures provisoires ordonnées par la CEDH sont le résultat d’une procédure exceptionnelle en cas de « risque imminent de dommage irréparable » et afin de permettre le « bon déroulement de la procédure ».
– Législatives à l’automne –
Selon la justice russe, M. Navalny doit être incarcéré pour deux ans et huit mois pour avoir violé son contrôle judiciaire tandis qu’il était sous le coup d’une peine avec sursis.
Lui assure ne pas s’être soumis à son contrôle judiciaire parce qu’il était en convalescence en Allemagne à la suite de son empoisonnement.
L’opposant avait été condamné à la peine avec sursis en 2014 dans le cadre d’une affaire de fraude. La CEDH avait jugé en 2017 que lui comme son frère, jugé dans la même affaire, avaient été privés du droit à un procès équitable.
L’incarcération de M. Navalny en janvier avait conduit à trois journées de manifestations non autorisées à travers la Russie que la police a réprimées, arrêtant plus de 10.000 personnes.
Lui et ses partisans comptent organiser de nouvelles manifestations contre le pouvoir au printemps et à l’été, à l’approche des législatives russes, sur fond de perte de popularité du parti du Kremlin, Russie Unie.
De nombreuses autres procédures judiciaires visent cependant l’opposant.
L’Union européenne, qui a adopté des sanctions contre des responsables russes face au refus des autorités d’enquêter sur l’empoisonnement de M. Navalny, doit étudier l’éventualité d’autres mesures, face au refus de la Russie de le libérer.
Alexeï Navalny, 44 ans, est un militant que ses enquêtes sur la corruption des élites russes, diffusées en ligne, ont rendu célèbre. Il est très suivi par la jeunesse urbaine russe.
Les temps forts de l’affaire Navalny
De l’hospitalisation de l’opposant en août pour un empoisonnement présumé, commandité selon lui par Vladimir Poutine, à l’ordre de sa libération donné par la CEDH mercredi, rappel des temps forts de l’affaire Navalny.
– Hospitalisation –
Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, principal opposant russe, est placé en réanimation dans un état grave dans un hôpital de Sibérie après un malaise à bord d’un avion, en marge d’une tournée électorale. Son entourage dénonce un empoisonnement, ce que récusent les médecins.
A la demande de sa famille, il est transféré le 22 dans un hôpital de Berlin.
– Empoisonnement « sans équivoque » –
Le 2 septembre, Berlin annonce que les examens médicaux d’un laboratoire de l’armée apportent la « preuve sans équivoque » qu’il a été empoisonné « par une substance de type Novitchok », un produit neurotoxique développé à des fins militaires à l’époque soviétique.
L’Otan puis l’Union européenne réclament une enquête. Un expert toxicologue russe rejette la thèse de l’empoisonnement.
– Sortie du coma –
Le 7 septembre, Alexeï Navalny sort du coma artificiel.
Washington estime que l’empoisonnement a probablement été orchestré par « de hauts responsables » russes.
– Poutine pointé du doigt –
Le 22 septembre, l’opposant sort de l’hôpital.
Le Kremlin affirme qu’il est « libre » de rentrer en Russie. La justice gèle ses avoirs.
Le 1er octobre, il accuse Vladimir Poutine d’être « derrière » son empoisonnement.
Le 6, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) confirme un empoisonnement par un agent neurotoxique du groupe Novitchok.
– Sanctions –
Le 15 octobre, l’UE, suivie par le Royaume-Uni et la Norvège, sanctionne plusieurs responsables russes.
Le 14 décembre, plusieurs médias accusent des spécialistes en armes chimiques du FSB d’avoir filé l’opposant, y compris le jour de son empoisonnement présumé.
Le 21, M. Navalny assure avoir piégé l’un de ces agents au téléphone, lui faisant admettre qu’il avait participé à son empoisonnement. Le FSB dénonce une « falsification ».
Le lendemain, Moscou annonce des contre-sanctions visant des responsables européens.
– Affaires judiciaires –
Alors qu’elles refusent d’ouvrir une enquête sur ce qui est arrivé à M. Navalny, les autorités russes lancent le 29 décembre une nouvelle investigation contre lui pour « fraudes à grande échelle ».
Le 13 janvier 2021, M. Navalny annonce vouloir rentrer en Russie malgré la menace d’un renvoi en prison pour une condamnation prononcée avec sursis en 2014.
– Arrêté à son retour à Moscou –
Le 17, il est interpellé à son arrivée à Moscou. Accusé d’avoir violé les conditions de son sursis, il est placé en détention.
Le 19, l’opposant contre-attaque avec la diffusion, rapidement virale, d’une enquête anti-corruption visant Vladimir Poutine et le « palais » dont il se serait doté sur les bords de la mer Noire. Le président niera en être le propriétaire.
Les jours suivants, les autorités arrêtent ses partisans.
Le 23 et le 31, des dizaines de milliers de manifestants exigent sa libération. Des milliers d’entre eux sont interpellés.
– Prison –
Le 2 février, un tribunal moscovite condamne M. Navalny à près de trois ans de prison.
L’opposant appelle ses partisans à libérer la Russie « des voleurs ».
– Diplomates expulsés –
Le 5, en pleine visite à Moscou du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, la Russie expulse trois diplomates européens – allemand, polonais et suédois -, les accusant d’avoir participé à des rassemblements d’opposition.
Le même jour, s’ouvre un nouveau procès de l’opposant, accusé de diffamation à l’égard d’un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale.
Le 9, Josep Borrell recommande l’adoption de sanctions contre le gouvernement russe.
– La CEDH ordonne sa libération –
Le 17, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ordonne « avec effet immédiat » la libération de l’opposant, une décision immédiatement rejetée par la Russie qui a dénoncé une ingérence inacceptable.
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