La Commission européenne a décidé d’augmenter encore la pression sur la Pologne concernant sa réforme judiciaire controversée, indiquant mardi qu’elle passerait bientôt à la demande de sanctions financières si Varsovie continue d’ignorer les jugements et mesures de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
« La Commission a décidé d’habiliter le commissaire Didier Reynders, dans son rôle de commissaire à la Justice, à adopter des mesures pour inciter la Pologne à se conformer à un jugement et une ordonnance de la CJUE« , a expliqué mardi après-midi en conférence de presse la commissaire aux Valeurs et à la Transparence Vera Jourova, à l’issue de la réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Un courrier a été envoyé au gouvernement polonais, lui demandant de confirmer qu’il se conformera pleinement à l’ordonnance de la CJUE du 14 juillet, et à l’arrêt rendu le lendemain par la même Cour, en expliquant les mesures qu’il prendra dans ce but. Il doit le faire « d’ici au 16 août« , a précisé la commissaire.
Si cela n’a pas lieu, la Commission se tournera vers la Cour pour lui demander d’imposer des sanctions financières à Varsovie, a-t-elle ajouté.
Il est question dans ces deux dossiers du régime disciplinaire imposé aux juges polonais, et de la chambre disciplinaire de la Cour suprême qui a été créée ces dernières années et fait peser sur les juges une menace de sanctions qui pourraient avoir un fondement purement politique. Dans les grandes lignes, le pouvoir aux mains des ultra-conservateurs du Parti Droit et Justice (PiS) est soupçonné de vouloir mettre à sa botte le pouvoir judiciaire, sous couvert de réformes anti-corruption.
Le 14 juillet, la CJUE avait ordonné comme mesure provisoire à Varsovie de suspendre l’activité de la chambre disciplinaire envers les juges. Le même jour, la Pologne avait cependant clairement fait savoir qu’elle ne s’y tiendrait pas, le tribunal constitutionnel polonais décrétant que les décisions de la CJUE sur le régime judiciaire étaient « inconstitutionnelles ». Le lendemain, la CJUE avait cette fois jugé que le nouveau régime disciplinaire imposé aux juges polonais était contraire au droit de l’Union.
