Etat de droit: la Hongrie dénonce un « abus de pouvoir » de l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne a appuyé ce mercredi la conformité du nouveau mécanisme conditionnant les versements du budget de l’UE à un État membre au respect des principes de l’État de droit.

La Hongrie a fustigé ce mercredi un « abus de pouvoir » de Bruxelles, après le rejet par la Cour de justice de l’Union européenne de son recours contre un dispositif liant le versement de fonds européens au respect des principes de l’Etat de droit.La voie est désormais ouverte pour que la Commission européenne propose des sanctions financières contre les pays qui ne respectent pas les principes de l’État de droit et portent ainsi atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. « Ce jugement est un nouveau moyen de pression sur notre pays », a déclaré sur Facebook la ministre de la Justice Judit Varga.

« Elite bureaucratique »

Varsovie et Budapest, qui réclamaient l’annulation de ce mécanisme inédit de « conditionnalité », sont régulièrement accusés par l’exécutif européen d’atteintes à l’Etat de droit. Côté hongrois, la Commission a évoqué des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, des conflits d’intérêts et la corruption.

Mais selon Mme Varga, il s’agit d’une « décision politique » liée à la loi interdisant d’évoquer auprès des moins de 18 ans le changement de sexe et l’homosexualité, adoptée à l’été 2021 en Hongrie au motif de « protéger les enfants ».

En réponse au tollé suscité à Bruxelles par ce texte, le Premier ministre souverainiste Viktor Orban a convoqué un référendum qui sera organisé le 3 avril, en même temps que les élections législatives. « Bruxelles ne peut pas laisser les Hongrois s’exprimer. L’élite bureaucratique ne veut pas accepter le choix libre et l’opinion des Hongrois! », s’est insurgée la ministre.

Devant la presse, elle a ensuite dénoncé des « attaques sans précédent » contre son pays.

Pression sur la Commission

L’approbation par la justice européenne de cet instrument accroît désormais la pression sur la Commission, chargée de l’activer. Elle avait accepté, en accord avec les Vingt-Sept, d’attendre l’avis de la Cour avant d’agir, alors que le règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. La Commission « va maintenant analyser soigneusement le raisonnement de ces arrêts et leur impact éventuel sur les mesures que nous prendrons », a expliqué Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne ce mercredi. « En tenant compte de ces arrêts, nous adopterons dans les semaines à venir des lignes directrices qui clarifieront davantage la manière dont nous appliquons le mécanisme en pratique. »

La Hongrie attend toujours le versement des fonds du plan de relance post-Covid 19 de l’UE. Dans ce cadre, elle est éligible à 7,2 milliards d’euros de subventions sur cinq ans. Peter Marki-Zay, candidat de l’opposition unie qui affrontera le Premier ministre hongrois dans les urnes début avril, a promis de « rapporter les sous à la maison » en cas de victoire.

« La Cour de justice de l’UE a décidé qu’elle ne donnerait plus d’argent à des voleurs. Malheureusement, ce sont les citoyens hongrois qui paient la facture », a-t-il commenté dans un message publié sur Facebook.