En tentant d’annuler la présidentielle, il est « probable » que Trump a violé la loi

Un juge américain a estimé lundi qu’il était « probable » que l’ex-président Donald Trump ait violé la loi en cherchant à invalider le résultat de l’élection de novembre 2020 qui avait vu la victoire du démocrate Joe Biden.

Dans un autre développement, le gendre et conseiller de M. Trump, Jared Kushner, devrait témoigner virtuellement cette semaine devant la commission parlementaire qui enquête sur l’attaque contre le Congrès le 6 janvier 2021, selon les médias américains. Ce jour-là, des partisans de Donald Trump avaient pris d’assaut le Capitole, siège du pouvoir législatif, semant le chaos et interrompant pendant quelques heures la certification par les élus du résultat de la présidentielle.

L’opinion du juge David Carter, rendue dans un dossier distinct, n’a pas de conséquences judiciaires pour l’ancien hôte de la Maison Blanche, mais elle met la pression sur le ministère de la Justice, seul à pouvoir inculper M. Trump pour sa responsabilité alléguée dans l’assaut.

« La cour estime qu’il est plus probable qu’improbable que le président Trump a tenté de manière corrompue de faire entrave à la session du Congrès le 6 janvier 2021 », a expliqué le juge Carter.

« Un coup d’Etat à la recherche d’une théorie juridique »

Le juge, qui officie dans un tribunal fédéral de Californie, était appelé à statuer sur le refus de John Eastman, un avocat allié de M. Trump, de transmettre à la commission d’enquête une centaine de courriers électroniques rédigés depuis son adresse à l’université de Chapman, près de Los Angeles, où il enseignait le droit. Après l’élection, M. Eastman aurait rédigé pour Donald Trump une note prétendant que son vice-président Mike Pence avait le pouvoir de rejeter les résultats de l’élection dans certains Etats, privant Joe Biden de sa victoire. Le 6 janvier, M. Pence avait refusé de le faire, malgré les pressions de Donald Trump.

« Le président Trump et le Dr. Eastman ont justifié ce plan par des allégations de fraudes électorales, mais le président Trump savait que ces allégations étaient sans fondement et donc que le plan tout entier était illégal », affirme le juge. Selon lui, « le Dr. Eastman et le président Trump ont lancé une campagne pour renverser une élection démocratique, un acte sans précédent dans l’histoire américaine ». « Cette campagne n’était pas limitée à une tour d’ivoire – c’était un coup d’Etat à la recherche d’une théorie juridique« , estime-t-il.

« Si le pays ne s’engage pas à enquêter et à essayer de faire rendre des comptes aux responsables, la cour a peur que le 6 janvier se répète », explique le juge, en ordonnant à John Eastman de transmettre 101 documents à la commission d’enquête.

Poursuites pénales

La commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’assaut du 6 janvier a par ailleurs recommandé lundi soir, après un vote unanime, des poursuites pénales contre deux proches de M. Trump: son ancien conseiller économique Peter Navarro et son ex-conseiller en charge des réseaux sociaux Dan Scavino, qui ont ignoré des assignations à comparaître.

M. Scavino est soupçonné d’avoir été avec Donald Trump la veille de l’assaut, le 5 janvier, lors d’une discussion sur la manière de convaincre les membres du Congrès de ne pas certifier les résultats.

Peter Navarro, quant à lui, « n’a pas fait mystère de son rôle dans les manoeuvres visant à renverser les résultats de l’élection de 2020 et a même évoqué le soutien de l’ancien président à ces projets », avait souligné le chef de l’enquête parlementaire, le démocrate Bennie Thompson.