Comment Trump pourrait contester les résultats de l’élection

Une chose est sure, le président sortant des États-Unis ne quittera pas son poste volontairement et discrètement. Donald Trump serait déjà en train d’organiser une série d’actions pour contester les résultats de l’élection présidentielle. Pour l’actuel locataire de la Maison-Blanche, il y a eu tricherie, et il ne compte pas en rester là…

« Les machines des grandes villes sont corrompues. Cette élection m’a clairement été volée« , « Nous avons eu plus de cent millions de bulletins de vote par correspondance dans des villes comme Philadelphie et Detroit avec une longue série de problèmes électoraux (et je pèse mes mots) « , «  Cette « élection » a été une véritable pagaille « , « J’ai largement remporté cette élection ! »…

Alors que de nombreux Américains fêtaient ce week-end la victoire du camp démocrate à l’élection présidentielle, la pilule reste dure à avaler pour le président sortant. Donald Trump refuse de reconnaître sa défaite et crie à la « fraude électorale ». Selon lui, Joe Biden ne mérite pas cette victoire, et le président républicain compte bien le prouver. Il serait déjà en train d’orchestrer une série d’actions pour contester juridiquement les résultats dans certains États clés.

La Cour Suprême, une stratégie prévue depuis longtemps

La réaction virulente de Donald Trump au cours des 4 jours qui ont suivi le scrutin n’a guère surpris. Il l’a dit au printemps, l’a répété en été… Et l’a affirmé la semaine dernière : les votes par correspondance sont une fraude et il ne faut pas les comptabiliser. Peu importe que son affirmation soit fausse, Donald Trump a annoncé qu’il allait saisir la Cour suprême afin de remettre les pendules à l’heure.

Cette annonce était prévisible, et sans aucun doute préparée par le président sortant : cela fait en effet plusieurs mois qu’il tente de lier les votes par correspondance à la fraude et à la tricherie, afin de discréditer cette méthode de vote qui semble si chère aux électeurs démocrates. Et s’il a poussé pour que la nomination de la très conservatrice candidate Amy C. Barrett soit confirmée en un temps record, c’est certainement pour placer un « pion » conservateur dans son échiquier et s’assurer le soutien d’une Cour suprême comptant six juges conservateurs.

Une stratégie néanmoins mal pensée par le président sortant et qui témoigne de sa méconnaissance de l’organisation judiciaire aux États-Unis. Sauf pour certains litiges impliquant un des États de l’Union, un État ou un diplomate étranger, la Cour Suprême n’est en effet pas une juridiction de première instance et ne peut certainement pas être saisie directement par Donald Trump, contrairement à ce qu’il prétend.

La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. C’est une cour d’appel qui statue en dernier ressort sur des litiges qui ont cheminé au sein des juridictions fédérales ou étatiques avant d’être renvoyés devant elle. Le droit électoral est un droit qui relève des États fédérés : laConstitution des États-Unis confie donc aux États le soin d’organiser leurs élections, que cela plaise ou non aux candidats. Ce sont donc eux qui déterminent le nombre de bureaux de vote ou même le nombre de jours durant lesquels le vote anticipé est possible.

En principe, les litiges électoraux commencent devant les juridictions de l’État, d’abord en première instance, puis au niveau de la cour d’appel et le cas échéant devant la Cour suprême de l’État. « Mais pour agir en justice, il faut des faits avérés (erreur humaine, logiciel défaillant) et une base légale solide. Or, celle-ci est inexistante ou « frivole » ; en conséquence, il n’a guère de chances d’obtenir satisfaction« , analyse The Conversion dans son Fact checking des élections américaines.

Des actions dans les États-clés

Pour défendre son poste, Donald Trump prévoirait de grands rassemblements dans plusieurs Etats, selon CNN et Axios. Son objectif : mobiliser ses supporters dans le cadre de meetings afin de prouver que ses allégations de fraude sont soutenues par un grand nombre de citoyens, et qu’il faut donc en tenir compte. Des allégations qu’il n’a pourtant pas été, lui-même, capable de prouver.

Selon la BBC, il prévoit également des poursuites judiciaires dans les États-clés qui ont fait pencher la balance en sa défaveur. « Nous pensons que ces gens sont des voleurs », a écrit l’actuel président américain sur Twitter. « Les machines des grandes villes sont corrompues. Cette élection a été volée. Le meilleur sondeur en Grande-Bretagne l’a clairement dit ce matin que c’était impossible d’imaginer que Biden ait dépassé Obama dans certains de ces États.« 

https://twitter.com/realDonaldTrump/status/1325442336957018112Donald J. Trumphttps://twitter.com/realDonaldTrump

“We believe these people are thieves. The big city machines are corrupt. This was a stolen election. Best pollster in Britain wrote this morning that this clearly was a stolen election, that it’s impossible to imagine that Biden outran Obama in some of these states.

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) November 8, 2020

Pennsylvanie

L’avocat de l’actuel président, Rudy Giuliani, a déclaré que de nouvelles poursuites seraient intentées concernant le manque d’accès aux observateurs électoraux républicains dans les bureaux de vote. Les observateurs électoraux sont chargés d’observer le dépouillement des votes, dans le but d’en assurer la transparence et le bon déroulement. Ils sont autorisés dans la plupart des États, tant qu’ils se sont bien inscrits avant le jour du scrutin.

Or, dans certaines régions, des restrictions ont été mises en place en raison de la crise du covid, toujours virulente aux États-Unis. En Philadelphie, par exemple, un périmètre de six mètres avait été défini dans les bureaux de vote, avant d’être réduit à environ 1,5 mètre, à condition que les observateurs électoraux respectent le protocole anti-covid.

Mais Donald Trump accuse les responsables électoraux de n’avoir pas respecté cette décision et d’avoir maintenu les observateurs à une distance de 6 mètres. Des propos rapidement démentis par les responsables.

Autre loi qui dérange Trump : l’autorisation accordée aux citoyens de « corriger » leur bulletin de vote jusqu’au 12 novembre, en cas de signature incompatible ou manquante. La campagne de Trump a intenté des poursuites visant à réduire cette date limite problématique au 9 novembre. Le camp des républicains conteste également la décision de l’État de compter les bulletins de vote timbrés le jour du scrutin, mais qui ne sont arrivés que trois jours plus tard.

Wisconsin

L’équipe de campagne du président a annoncé qu’elle demanderait un recomptage des votes dans le Wisconsin, « sur la base d’anomalies constatées » le jour du scrutin. « Des irrégularités ont été rapportées dans plusieurs comtés du Wisconsin qui font peser de sérieux doutes sur la validité des résultats « , a écrit Bill Stepien, le responsable de campagne, dans un communiqué. « Le président est dans la marge qui permet de demander un recomptage et nous allons le faire immédiatement« , a-t-il ajouté. Le recomptage est en effet autorisé dans cet État quand un candidat distancé par moins de 1% le réclame, ce qui pour le moment est le cas avec seulement 20 000 voix d’écart. Cela devra cependant être fait aux frais du candidat en question. Il s’agirait donc de repasser au crible quelque 3,3 millions de suffrages exprimés.

Mais sans preuve accréditant une fraude, il y a peu de chances que le recomptage des votes change l’issue de l’élection dans cet Etat. L’objectif de Trump est sans doute de gagner du temps. Il reste à savoir si les votes seront recomptés dans tout l’État ou seulement dans certaines circonscriptions. Mais ça, c’est à la justice locale de trancher. La date limite de l’État pour cette partie du processus est le 17 novembre.

Géorgie

Un recomptage des votes a également été demandé en Géorgie. Une action en justice aurait même été déposée, alléguant des problèmes de traitement des bulletins de vote. Le président républicain de Géorgie, David Shafer, a tweeté que les observateurs du parti ont vu une femme « mélanger plus de 50 bulletins de vote dans la pile de bulletins non comptés« . L’action en justice a néanmoins été rejetée, faute de preuves concrètes.

Il ne s’agit là que d’une liste non exhaustive de poursuites judiciaires engagées par le président sortant. Les résultats des élections sont contestés dans bien d’autres États-clés, tels que le Michigan, l’Arizona ou le Nevada. Une chose est sure: Donald Trump ne s’avouera pas vaincu aussi facilement.