Brexit: la Commission propose des mesures d’urgence pour assurer un minimum de continuité
La Commission européenne a proposé jeudi des mesures d’urgence ciblées qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier prochain, de manière à assurer un minimum de continuité dans les transports et la pêche entre l’UE et le Royaume-Uni s’il n’y a pas (encore) d’accord mis en oeuvre à ce moment-là.
Ces mesures seront limitées dans le temps. Elles ont pour but d’adoucir les perturbations qui se manifesteront inévitablement au 1er janvier, en cas de « no deal » entre Londres et Bruxelles ou si un potentiel accord n’est pas encore prêt à cette date.
En effet, même si les négociateurs britanniques et européens parviennent in extremis à un vaste accord (commercial et autre) dans les prochains jours, il est peu probable qu’il soit prêt à temps pour la fin de la période de transition post-Brexit, vu qu’il devrait être formalisé et ratifié des deux côtés. Dans ce cas, les mesures d’urgence que met la Commission sur la table pourraient aussi jouer leur rôle pour quelques mois.
Quatre régulations sont proposées par l’exécutif européen, touchant soit aux transports soit à la pêche. Elles doivent permettre d’assurer un minimum de connectivité aérienne entre le Royaume-Uni et l’UE, entre autres en prolongeant la validité de certificats de sécurité. Elles doivent aussi assurer une certaine continuité du trafic routier, pour autant que Londres prévoie des mesures réciproques.
Et elles visent finalement à assurer pour un an supplémentaire, ou jusqu’à un nouvel accord, un accès réciproque des pêcheurs européens et britanniques aux eaux de l’autre bord.
Londres a réagi avec circonspection. « Nous avions dit que nous discuterions des modalités pratiques avec l’UE. Nous allons évidemment examiner de très près les détails » du plan européen, a réagi un porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson.
Mais il s’est montré particulièrement réservé sur la proposition en matière de pêche, rappelant que Londres avait l’intention de reprendre « le contrôle » de ses eaux au 1er janvier. « Nous n’accepterons jamais d’arrangements et d’accès aux eaux de pêche britanniques incompatibles avec notre statut d’Etat côtier indépendant », a-t-il insisté.
Ces propositions de règlements que la Commission annonce jeudi doivent passer par le Parlement et le Conseil (Etats membres).
L’exécutif européen, dont la présidente Ursula von der Leyen a rencontré mercredi soir le Premier ministre britannique Boris Johnson, précise qu’il continue cependant à faire « de son mieux » pour parvenir à un accord de partenariat ambitieux avec Londres. Les deux parties ont annoncé mercredi soir se donner jusqu’à dimanche pour décider de la suite, vu la persistance des mêmes désaccords depuis des mois.