Banques UE: 20 milliards d’euros dans les paradis fiscaux chaque année

L’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par le Pr Gabriel Zucman, sort une deuxième étude, que Le Vif a pu consulter en exclusivité pour la Belgique. Elle porte sur l’activité des banques dans les paradis fiscaux. Une activité restée stable malgré les mesures de transparence prises par l’UE.

20 milliards d’euros. Voilà le montant des bénéfices que les banques européennes comptabilisent chaque année dans les paradis fiscaux. Un chiffre qui, multiplié au fil des années, s’avère très impressionnant. On pensait que les banques, davantage surveillées, avaient peu à peu délaissé ces places à la fiscalité fort avantageuse. Le nouvel Observatoire européen de la fiscalité (EU-Tax Observatory), dirigé par l’économiste réputé Gabriel Zucman, montre qu’il n’en est rien.

Dans sa nouvelle étude, que Le Vif a pu consulter en exclusivité pour la Belgique, les experts de l’Observatoire ont calculé que, sur 144 milliards d’euros de bénéfices annuels réalisés par les banques, environ 14 % (20 milliards) sont logés dans des paradis fiscaux, via des filiales. Cette proportion n’a quasi pas bougé depuis 2014. Or, depuis 2015, le « reporting pays par pays » est devenu obligatoire pour les institutions financières opérant au sein de l’UE. Les établissements dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions d’euros doivent publier – pour chaque pays où ils exercent une activité – des données sur leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices ou pertes, les impôts payés, le nombre d’employés, etc.

KBC, BNP Paribas, ING

L’EU-Tax Observatory a épluché toutes ces données pour 36 banques européennes systémiques, soit les plus grosses (voir graphique), dont la Belge KBC ainsi que BNP Paribas et ING fort incontournables en Belgique. Pour voir si ces banques utilisent les paradis fiscaux pour payer moins d’impôts sur leurs bénéfices, l’Observatoire a comparé le taux d’impôt effectif payé par chaque banque dans les paradis avec le nombre d’employés et surtout le bénéfice par employé réalisé dans ces mêmes paradis. En effet, plus le bénéfice « employés locaux » est élevé et plus le taux d’imposition est bas, plus grande est la probabilité que le paradis fiscal est utilisé pour l’évitement fiscal.

Ce double critère a permis d’identifier 17 paradis fiscaux privilégiés par les banques pour leur taux d’impôt effectif égal ou inférieur à 15 % : Bahamas, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Jersey, Koweït, Luxembourg, Macao, Malte, Île Maurice, Panama, Qatar. Deux pays habituellement classés parmi les « paradis » ne rencontrent pas ces deux critères : la Suisse et les Pays-Bas. Notons aussi qu’aux Bermudes, au Panama et aux Îles Vierges, le taux effectif observé dans l’étude est de 0 %. Aux Caïmans, il est même négatif… Seul au Luxembourg, il est de 15 %.

Employés très rentables

Résultat : si les banques localisent 14 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, le pourcentage du personnel employé localement par ces mêmes banques est de 4 %. Le décalage est encore plus important lorsque la comparaison est faite avec la rentabilité par employé dans les différents pays où les bénéfices sont réalisés : cette rentabilité est de 283 000 euros par employé dans les paradis contre 63 000 à 68 000 euros dans les autres pays. Les marges bénéficiaires des banques sont, par ailleurs, beaucoup plus élevées dans les paradis fiscaux (entre 52 et 58 %) que celles réalisées dans les non-paradis (entre 20 et 35 %). Cela tend à démontrer que les banques européennes localisent une part importante de leurs bénéfices dans les paradis, sans lien proportionnel avec leurs activités économiques locales. L’objectif principal est, à l’évidence, de diminuer substantiellement l’impôt.

Au cours de la période des sept années observées, on aurait pu s’attendre à ce que l‘obligation de transparence (reporting par pays) entraîne des changements dans le chef des banques. Globalement, il n’en est rien. L’Observatoire constate que 16 banques de l’échantillon passé à la loupe ont diminué leur présence dans les paradis fiscaux, mais seulement de 7 % en moyenne, un chiffre influencé par la baisse importante de 58 % de la Royal Bank of Scotland. En dehors de cette exception, la plupart des baisses sont faibles. Exemples : – 2,4 % pour KBC, – 2,5 pour BNP Paribas, – 3,8 % pour ING. Par ailleurs, 8 banques de l’échantillon ont accru leur présence dans les paradis depuis 2014, dont Monte dei Paschi (+ 19,4 %), HSBC (+ 8 %) et Rabobank (+ 0,7 %).

Traitement favorable des banques

Autre enseignement capital de l’étude : le taux d’impôt effectif (à distinguer du taux légal) payé par les banques observées, quels que soient les pays d’activité de leurs filiales donc pas seulement les paradis fiscaux. L’observatoire note que la plupart des bénéfices – entre 40 et 60 % selon les banques – sont taxés à un taux allant de 15 à 25 %. Plus révélateur : environ un quart des bénéfices des banques sont comptabilisés dans des pays dont le taux d’imposition effectif est inférieur à 15 % et seulement 3 % de ces bénéfices sont localisés dans des pays où le taux légal est inférieur à 15 %. Cela suggère que les institutions financières bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel dans certains pays, paradis ou non.

L’Observatoire a classé les 36 banques selon leur taux d’imposition effectif, sur les 7 années examinées (voir tableau ci-joint). Constat : le taux d’imposition effectif moyen est de 20 %, avec des valeurs minimales de 10 % et maximales de 30 %. Sept banques bénéficient d’un taux effectif global particulièrement bas, soit inférieur ou égal à 15 % : on y retrouve, entre autres, la Royal Bank of Scotland, HSBC et… KBC.

Toutes ces données plaident, comme le fait l’Observatoire de la fiscalité, pour l’introduction d’un impôt minimum sur le bénéfice de toutes les banques européennes, à l’instar de ce qui est en train de se décider au niveau du G20 et de l’OCDE pour les multinationales. Calculs faits, un impôt minimum de 15 % générerait 13 % de recettes fiscales supplémentaires, soit 3 à 5 milliards d’euros. A 21 % d’impôt minimum, la proportion monterait à 26 % de recettes en plus (soit 6 à 9 milliards). A 25 %, on arriverait à un supplément de 40 % (soit 10 à 13 milliards de recettes additionnelles). A noter, le déficit fiscal global des 36 banques européennes systémiques représente entre 6 et 10 % du déficit fiscal des multinationales de l’UE. Ce n’est pas rien.

Les constats étayés de l’Observatoire appellent deux remarques. La première : il semble nécessaire d’obliger les banques à être encore plus transparentes en particulier sur les dépôts bancaires et les actifs détenus dans les différents pays où elles payent des impôts. Cela permettrait aux Etats d’avoir une idée plus précise encore de leurs activités. La seconde : vu la stabilité de la présence des principales banques européennes dans les paradis fiscaux malgré l’obligation de reporting depuis 2015, il paraît urgent de faire le bilan de ce reporting et de son utilité. Le Parlement UE ne devrait pas manquer de s’y intéresser.