La chambre du conseil de Bruxelles a estimé que le mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre de l’ancien ministre catalan Lluis Puig ne doit pas être exécuté.
Le parquet de Bruxelles a confirmé la teneur de cette décision. « La chambre du conseil a refusé l’exécution du mandat d’arrêt européen, considérant que l’autorité espagnole qui a émis ce mandat n’était pas compétente pour ce faire », a-t-il expliqué, précisant qu’il étudie « l’opportunité d’interjeter appel de cette décision ».
La chambre du conseil a suivi la thèse des avocats de l’ancien ministre catalan, qui avançaient que le Tribunal suprême espagnol qui a délivré le mandat d’arrêt n’était pas compétent pour prendre une telle décision. « Territorialement, ce sont les juridictions de Catalogne qui doivent juger pour ces faits et pas le tribunal à Madrid. Il y a donc une violation du droit fondamental à son juge naturel qui a été commise par le Tribunal suprême », avait notamment expliqué Me Christophe Marchand.
Le parquet de Bruxelles, lui, estimait que le mandat d’arrêt devait être déclaré exécutoire et que donc Lluis Puig devait être remis à l’Espagne par la Belgique. L’Espagne a décerné des mandats d’arrêt européens aux noms de l’ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres régionaux Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l’indépendance catalane du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol n’avait pas autorisé ce référendum.
Les trois hommes sont suspectés en Espagne de sédition, désobéissance et détournement de fonds publics. Ils résident en Belgique depuis fin 2017. Quant aux mandats d’arrêt décernés à l’encontre de Carles Puigdemont et Toni Comin, la chambre du conseil est dans l’attente d’une décision du Parlement européen concernant une éventuelle levée de leur immunité parlementaire.
