Il n’y a pas eu d’accord au sommet européen, qui se prolonge donc…
Les discussions, dans le cadre du crucial sommet européen qui a lieu depuis vendredi matin à Bruxelles, ont été interrompues samedi peu après 23h00, selon le porte-parole du président du Conseil européen Charles Michel.
La réunion, la première depuis l’éclatement de la pandémie de Covid-19 en Europe avec présence physique des 27 chefs d’Etat et de gouvernement dans le bâtiment Europa, était normalement prévue sur deux jours, vendredi et samedi.
Mais vu les dossiers épineux sur la table, et les énormes divergences qui se sont encore manifestées peu avant le sommet, il a été décidé de le prolonger. Les dirigeants des 27 se retrouveront dimanche à partir de midi, selon le porte-parole de la présidence.
Les deux gros dossiers, liés l’un à l’autre, sur la table sont le cadre budgétaire de l’UE pour les années 2021 à 2027, ainsi que l’instrument de relance que la Commission avait proposé pour que le continent se relève de la crise du coronavirus sans trop de déséquilibre entre Etats. Cet instrument serait, selon la proposition de la Commission reprise par Charles Michel comme base de négociation, doté de 750 milliards d’euros, financés par un emprunt de la Commission sur les marchés financiers. Cet emprunt créerait un inédit endettement commun des 27 Etats membres.
Différentes délégations ont laissé entendre que les tractations restent très compliquées mais qu’il y a bien eu des avancements samedi. En matinée, Charles Michel avait distribué aux 27 une nouvelle proposition de compromis, avec quelques changements dont une augmentation des « rabais » au bénéfice de trois des pays « frugaux » (Autriche, Suède, Danemark) qui refusent de davantage délier les cordons de la bourse pour le budget européen et demandent un droit de regard sur les réformes que les Etats devraient exposer pour bénéficier de financements de relance. Les Pays-Bas, autre « frugal » (ou « pingre »), bénéficieraient quant à eux grandement d’un maintien de la part de droits de douane que les Etats sont autorisés à garder, alors que la Commission, et Charles Michel, souhaitaient revoir à la baisse ce pourcentage.
« Possible » qu’il n’y ait « pas d’accord » sur le plan de relance
La chancelière allemande Angela Merkel a jugé « possible » que les 27, réunis depuis vendredi en sommet à Bruxelles, ne parviennent pas à s’entendre dimanche sur un plan de relance post-coronavirus, sur lequel ils sont profondément divisés.
« Il y a beaucoup de bonne volonté (…) mais il est aussi possible qu’aucun résultat ne soit obtenu aujourd’hui », a déclaré Mme Merkel à son arrivée au sommet pour une journée qu’elle a qualifiée de « décisive ». « Je ne peux toujours pas dire si une solution sera trouvée », a-t-elle insisté.
Face aux intransigeances des « frugal four », dont la Finlande se rapproche également, les pays du « sud » continuent d’insister sur le maintien de l’enveloppe globale du fonds de relance proposé par la Commission, ainsi que sur l’importance des subventions (plutôt que des prêts), de manière à ne pas surendetter les Etats les plus ébranlés par la pandémie. Ils veulent aussi éviter à tout prix un scénario à la grecque, où l’assistance financière européenne ne serait approuvée que si des réformes économiques drastiques sont concrétisées localement.
De source bien informée, on apprend samedi soir que c’est la « gouvernance » et la question de l’Etat de droit qui ont surtout occupé les débats ces dernières heures. Le débat autour de la gouvernance renvoie justement à la manière dont les instances européennes pourront examiner et éventuellement sanctionner les plans nationaux « de relance et de résilience ». Quels seront les rôles de la Commission et du Conseil dans la revue de ces plans et dans l’approbation des financements correspondants? Avec quelle possibilité pour les pays les plus à cheval sur la rigueur budgétaire d’éventuellement bloquer le financement vers des pays jugés trop laxistes?
Quant à l’Etat de droit, Charles Michel a maintenu jusqu’ici l’idée inédite d’en faire un élément crucial pour que les Etats puissent pleinement bénéficier de budgets européens. Ce qui embarrasse la Pologne et la Hongrie, qui font toutes deux l’objet d’une procédure dite « article 7 ». Cette procédure qui peut théoriquement aboutir à la suspension du droit de vote dans les instances européennes a été enclenchée dans les deux cas car il y a de sérieuses inquiétudes quant à l’indépendance de la justice dans ces pays.
D’ici à dimanche midi, la présidence du Conseil européen devrait continuer à consulter les représentants, pour tenter d’avancer. Il y aura donc sans doute encore des rencontres bilatérales et multilatérales dans la nuit.
Le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel se sont retrouvés samedi soir, après la réunion, à l’hôtel pour continuer à parler. Avec l’Italien Giuseppe Conte, ils prévoient de rencontrer Charles Michel dimanche matin à 09h30, selon une source diplomatique.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici