En France, branle-bas de combat contre le 49.3

La décision du Premier ministre Edouard Philippe d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme des retraites sans vote du parlement suscite la colère des opposants au projet. L’intersyndicale appelle à des manifestations partout en France mardi.

Samedi soir, après treize jours d’échanges musclés dans l’hémicycle autour du projet de loi sur la réforme des retraites , les députés français ont eu la surprise de voir Edouard Philippe monter à la tribune et annoncer le recours au 49.3 pour « mettre fin à cet épisode de non débat » et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager »

Régulièrement qualifié par ses détracteurs « d’arme nucléaire législative », l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet au gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale sur un texte ou un projet de loi. Concrètement, cela signifie que ce texte est adopté sans vote de l’assemblée ni possibilité d’amendements de la part des députés. Un recours précieux, notamment lorsqu’un gouvernement souhaite se passer d’un long débat ponctué de trop d’amendements ou lorsqu’il juge faible sa majorité à l’assemblée.

Manifestations et motions de censure

Face à ce qu’elle considère comme « un passage en force honteux », l’intersyndicale, formée par la CGT, FO, Solidaires, FSU, la CFE-CGC ainsi que des syndicats étudiants et lycéens, a appelé à des manifestations partout en France mardi 3 mars devant les préfectures et sous préfectures de département.

Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés LR (droite) et les trois groupes de gauche ont chacun déposé une motion de censure contre le gouvernement. Ces motions doivent réunir les voix de la majorité absolue des députés (soit 289 voix) pour être adoptées, auquel cas le gouvernement doit démissionner.

Dans les faits, cette mesure a très peu de chance d’aboutir, la majorité, même confrontée à des frondes, ne votant généralement pas la motion.

Si il est souvent vu comme un déni de démocratie et engendre systématiquement polémiques et protestations, le recours au 49.3 n’est pas quelque chose d’exceptionnel en France. Ces vingt-cinq dernières années il a été utilisé à diverses reprises par plus de six gouvernements, de droite comme de gauche. Manuel Valls lorsqu’il était Premier ministre y a eu recours à plus de six reprises entre 2014 et 2016, pour faire adopter la loi Macron sur la croissance puis la loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail.

Philémon Stinès (st.)