Coronavirus : 10 recommandations pour encadrer les outils de traçage des personnes infectées
Les outils numériques de localisation et de suivi des personnes infectées sont utiles pour lutter contre le coronavirus. Ces solutions technologiques suscitent cependant des questions et craintes en matière de liberté individuelle. Un collectif propose 10 principes pour encadrer leur usage.
Pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, les États et les institutions de santé utilisent de nombreux outils numériques, une première dans l’histoire de la médecine et de la gestion des crises sanitaires.
Parmi ces technologies, des outils numériques de localisation et de suivi des personnes contaminées par le Covid-19 sont en développement. L’un des objectifs de ces technologies de contact tracing est de permettre aux personnes diagnostiquées positives au virus de prévenir celles et ceux avec qui elles ont été en contact.
Le suivi au moyen d’une application mobile peut aussi permettre de prévenir automatiquement les personnes ayant croisé une personne déclarée positive. Ce tracking peut se réaliser soit via la localisation GPS, soit via Bluetooth, une technique généralement préférée car estimée moins intrusive.
Un tel suivi est déjà possible en Corée du Sud. Cette solution est notamment à l’étude en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. La Commission européenne a également souligné l’importance de ces applications, arguant qu’elles pouvaient « aider à interrompre les chaînes de transmission de l’infection plus rapidement et de façon plus efficace que des mesures générales de confinement« .
La semaine dernière, les deux géants du marché du mobile Apple et Google ont annoncé collaborer pour améliorer la coordination entre leurs systèmes d’exploitation respectifs (iOS et Android).
Des avancées technologiques de lutte contre le virus qui soulèvent toutefois des questions quant au respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Dans ce contexte, un collectif composé de data scientists, d’ingénieurs et de juristes a créé la Task Force Covid-19 (TFC-19) afin de proposer un dispositif technonormatif encadrant l’usage de ces technologies en temps de pandémie.
« Ces nouvelles technologies ne manquent pas de susciter des questions, craintes et prises de position quant à leur pertinence et fiabilité et aux risques qu’elles sont susceptibles de représenter tant pour les libertés individuelles que pour la souveraineté des États membres de l’Union Européenne« , expliquent les membres de l’association.
Le collectif a édicté 10 recommandations « indispensables au respect du droit de la protection des données et des libertés fondamentales. »
10 recommandations techno-normatives pour encadrer le suivi des personnes en temps de crise sanitaire
- Consentement : une démarche volontaire, prévenant et prohibant toute discrimination à l’encontre des personnes qui refuseraient d’y souscrire ;
- Finalité du traitement orientée vers la gestion et sortie de crise ;
- Fin du dispositif : un déploiement exceptionnel incluant un critère d’événement calendaire de sortie de crise ;
- Géolocalisation partagée et/ou anonymisée : interdiction d’une collecte automatique des données de géolocalisation ;
- Profilage : interdiction d’un profilage des individus de type « social » ;
- Transparence, traçabilité, auditabilité reposant sur des garanties techniques et humaines ;
- Anonymisation : stricte anonymisation des données à caractère personnel ;
- Souveraineté numérique : centralisation sur des serveurs nationaux ou européens ;
- Conservation et vente des données : stricte interdiction ;
- Alternative(s) au numérique pour garantir l’égalité devant le service public.
Les fondements juridiques de ces 10 recommandations et les solutions techniques retenues pour s’y conformer sont détaillés sur le site internet dédié.
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