Commission, Parlement… Que font concrètement les Institutions de l’Union européenne ?
À quelques jours de cruciales élections européennes, petit rappel des institutions (politiques, économiques…) qui compose l’Union européenne, leur composition ainsi que leur rôle. Tour d’horizon.
Institutions politiques – instances intergouvernementales
– Le Conseil européen (« sommets européens »)
Siège : Bruxelles, bâtiment Europa, 175, rue de la Loi (ouverture en 2017).
Compisition : chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + président du Conseil européen (conduit les réunions) et président de la Commission européenne (tous deux sans droit de vote).
Rôle : fixe les orientations et priorités politiques, traite des questions complexes ou sensibles.
Président (en fin de mandat) : Donald Tusk (Polonais, Plateforme civique, PPE) ; a succédé au Belge Herman Van Rompuy en décembre 2014, réélu en mars 2017 pour une durée de deux ans et demi.
– Conseil de l’Union européenne (« conseil des ministres de l’UE »)
Siège : Bruxelles, bâtiment Europa, 175, rue de la Loi.
Composition : chaque Etat est représenté aux réunions par le ministre responsable du domaine à l’ordre du jour (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture…).
Aidé par le Comité des représentants permanents (Coreper), ambassadeurs qui préparent les réunions.
Soutenu par le Secrétariat général du Conseil (SGC), composé de fonctionnaires européens de carrière (siège : Bruxelles, bâtiment Juste Lipse, 175, rue de la Loi, photo è).
Rôle : adopte la législation européenne, coordonne les orientations des politiques économiques, définit la politique étrangère et de défense commune, approuve le budget annuel de l’UE.
Présidence(tournante) : confiée, à tour de rôle, à chaque Etat membre pour une durée de six mois. La Finlande prendra la succession de la Roumanie le 1er juillet 2019.
Institutions politiques – Instances fédérales
– Commission européenne (branche exécutive de l’UE)
Siège : Bruxelles, bâtiment Berlaymont, 200, rue de la Loi.
Composition (actuelle) : 1 commissaire par Etat membre, nommé pour cinq ans par son gouvernement. La Commission comporte 44 directions générales (DG) et services spécialisés.
Rôle : élabore les directives et le budget et est chargée de l’application des décisions du Conseil et du Parlement ; négocie les accords de commerce internationaux ; finance des programmes dans les secteurs de la santé-consommateurs, de l’emploi, de la coopération, de l’audiovisuel…
Président (en fin de mandat) : Jean-Claude Juncker (Luxembourgeois, chrétien-social, PPE), du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019.
– Parlement européen (branche législative de l’UE)
Siège : Strasbourg (photo ç). Lieux de travail : séances plénières à Strasbourg, commissions et séances additionnelles (6 minisessions par an) à Bruxelles (Espace Léopold, 60, rue Wiertz, photo ê), secrétariat général à Luxembourg.
Composition : 751 eurodéputés, dont le président (705 le jour où le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union) ; élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Répartition des sièges : système proportionnel corrigé par un principe de » dégressivité » (l’Allemagne compte le plus d’eurodéputés, avec 96 sièges, tandis que Malte, pays le moins peuplé de l’Union, est surreprésenté avec 6 élus).
Le Parlement comprend 20 commissions parlementaires permanentes (et 2 sous-commissions), chacune en charge d’un domaine de compétence (emploi, affaires sociales, culture…).
Rôle : examine et adopte, avec le Conseil de l’Union, les législations européennes ; examine et contrôle le budget avec l’aide du Conseil de l’Union ; contrôle les activités des autres institutions européennes (approuve la nomination des membres de la Commission…).
Président (en fin de mandat) : Antonio Tajani (Italien, Forza Italia, PPE). Elu pour une durée de deux ans et demi (de janvier 2017 à juin 2019), il a succédé à l’Allemand Martin Schulz (S&D).
Institutions économiques
– BCE
Siège : Francfort.
Composition : président et vice-président de la BCE, gouverneurs des banques centrales de tous les Etats membres.
Rôle : gérer la monnaie unique, assurer la stabilité des prix et mener la politique économique et monétaire de l’UE.
Président (en fin de mandat) : Mario Draghi (Italien), de novembre 2011 au 31 octobre 2019.
– Cour des comptes
Siège : Luxembourg
Composition : 28 membres désignés pour six ans par le Conseil de l’Union.
Rôle : vérifie et contrôle les dépenses, les recettes et la gestion du budget de l’Union.
Président : Klaus-Heiner Lehne (Allemand).
– Eurogroupe
Compisition: réunions mensuelles et informelles des ministres des Finances des Etats membres de la zone euro.
Président : Mário Centeno (Portugais), depuis janvier 2018.
Institutions judiciaires
– Cour de justice
Siège: Luxembourg
Composition : 1 juge par Etat membre, 11 avocats généraux ; assistée par le Tribunal.
Rôle : interprète la législation européenne et veille à l’application et au respect du droit communautaire dans tous les Etat membres.
Président : Koen Lenaerts (Belge), depuis octobre 2015.
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