Accord post-Brexit: les trois sujets de blocage

Retour sur les trois principaux points de friction, qui bloquent la conclusion d’un accord, faisant craindre un « no deal » en fin d’année.

Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit atteignent un moment critique, à moins de cinquante jours de la fin de la période de transition.

Pêche

Les Européens avaient promis un accord rapide sur la pêche, afin d’apaiser leurs pêcheurs, qui craignent de ne plus avoir le même accès aux eaux britanniques, très poissonneuses. Mais l’inflexibilité des deux côtés de la Manche n’a pas permis de concilier des positions de départ aux antipodes: le statu quo dans l’accès à ces eaux côté européen, un contrôle total pour Londres.

L’activité ne représente qu’une part négligeable de l’économie des 27 et du Royaume-Uni puisque les Européens pêchent chaque année pour 635 millions d’euros dans les eaux britanniques et les Britanniques pour 110 millions d’euros dans l’UE. Le sujet n’en reste pas moins explosif et très politique pour une poignée d’Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande). Les Britanniques ont eux parfaitement compris l’avantage qu’ils pouvaient en retirer dans la négociation.

Le négociateur européen, Michel Barnier, a récemment tenté de dégager des marges de négociation auprès des Etats membres, conduisant les 27 à infléchir leur position: ils conviennent désormais que la situation ne pourra pas rester identique. Un compromis sera cependant difficile à trouver car des failles pourraient apparaître dans l’unité des Etats pêcheurs: les Pays-Bas souhaitent garder des droits de pêche en haute mer, tandis que la France a les yeux rivés sur les côtes.

Concurrence

L’UE est prête à offrir à Londres un accord commercial inédit sans droits de douanes ni quotas… mais pas à laisser se développer à sa porte une économie dérégulée, qui la concurrence de manière déloyale. Pas question, par exemple, de voir le Royaume-Uni s’autoriser à polluer un peu plus, quand les producteurs du continent devraient respecter des normes environnementales strictes, à un moment où la lutte contre le réchauffement climatique est érigée en priorité par Bruxelles.

Sur l’environnement, comme sur le droit du travail ou les normes fiscales, Bruxelles a donc une demande, classique dans un accord de libre-échange: que les Britanniques s’engagent à ne pas les réduire.

Mais l’UE va plus loin sur un sujet qui l’inquiète particulièrement: les aides d’Etat. Elle craint que le Royaume-Uni ne subventionne ses entreprises et son économie à tour de bras, sans aucun contrôle, alors que les règles européennes sont très rigoureuses. Elle réclame un système garantissant « l’application des règles de l’Union » au Royaume-Uni. La solution pourrait passer par un mécanisme de consultation où chacun informerait l’autre de ses projets de subvention, voire la définition de règles communes. Avec la possibilité, en cas de manquement à ces engagements, de prendre des contre-mesures rapides.

Gouvernance

En huit mois de négociations, Londres et Bruxelles ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur la « gouvernance » du futur accord, en particulier les mécanismes à mettre en place en cas de différend. Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens depuis le récent projet de loi britannique remettant en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties: l’Accord de retrait, qui encadre le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier et la période de transition s’achevant à la fin de l’année. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de Bruxelles.

Les deux parties négocient un mécanisme de règlement des différends: un tribunal d’arbitrage en cas de violation de l’accord, à l’image de ce qui existe dans d’autres traités commerciaux à travers le monde. Bruxelles pourrait en revanche devoir lâcher du lest dans sa volonté de voir la Cour de justice (CJUE), qui siège au Luxembourg, jouer un rôle dans ce processus pour toute question liée au droit européen. Face aux réticences de Londres, la Commission étudie désormais la possibilité de ne pas mentionner la CJUE dans le futur texte en évitant toute référence au « droit communautaire », selon plusieurs sources européennes.