Procès Climat : l’État belge en justice pour « inaction climatique »

Après six années d’étapes judiciaires, le procès climat s’ouvre ce mardi. Il voit s’opposer l’ASBL Klimaatzaak soutenue par 64.000 signataires contre l’État belge et les Régions accusés d’inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Accusé d’inaction climatique, l’État belge a été renvoyé en justice par l’ASBL Klimaatzaak (l’Affaire climat, en néerlandais). Après six années de procédures, les dates de plaidoiries ont été fixées du 16 au 26 mars 2021. Depuis mardi matin, le tribunal civil de Bruxelles quisiège pour l’occasion sur l’ancien site de l’OTAN entend les plaidoiries de l’association, à laquelle se sont joints 64.000 citoyens. Quatre gouvernements sont cités à comparaître : le gouvernement fédéral et ceux des trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ayant également des compétences en matière d’environnement et de mobilité. Ces derniers devront répondre de leur inaction.Le procès durera jusqu’au 26 mars inclus.

Dans la procédure belge, Klimaatzaak demande à la justice de constater que la Belgique a échoué à réduire au plus tard en 2020 le volume global de ses émissions de « 40% ou à tout le moins de 25% par rapport au niveau de 1990″. En outre, l’association réclame au tribunal que « les mesures nécessaires » soient prises afin que le pays se conforme aux objectifs européens. Ceux-ci prévoient une baisse nette des émissions de gaz à effet serre d’au moins 55% d’ici à 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’accord a été formalisé à la Cop21 de 2015 parmi 195 États participants, dont la Belgique. Les mesures prises par le pays seraient insuffisantes selon l’association, malgré le plan énergie-climat (PNEC) entériné à la suite de l’accord de Paris.

« Mauvais élève d’Europe »

La Commission européenne a déjà remarqué à la Belgique que le plan était insuffisant et mal organisé. Le procès devrait également mettre en lumière les difficultés de l’État fédéral à coordonner ses différents niveaux de pouvoir en matière d’action pour le climat. « Ce que la crise du Covid nous apprend, c’est l’aspect crucial de la coordination entre toutes les entités ; dans un État fédéral, on a du mal à avoir une vision commune« , observe Carine Thibaut, responsable du département campagne au Centre national de coopération au développement. Le président de l’ASBL, Serge de Gheldere, espère dépolitiser le débat climatique : « une décision en notre faveur pourrait rassembler tous les partis et niveaux de gouvernement pour faire évoluer la discussion plutôt vers : Comment est-ce que l’on peut s’organiser ? Comment est-ce que l’on peut financer cela ?« .

« Violations des droits de l’homme »

L’action intentée par Klimaatzaak l’est pour violation des droits de l’homme. Les demandeurs estiment qu’en échouant à mettre en place une transition climatique, l’État belge met en danger la vie de ses habitants. C’est ce que les 64.000 plaignants réclament : une politique climatique alignée sur la science permettant de rester sous le seuil des 1,5°C de réchauffement global.

Une violation des droits de l’enfant est également pointée du doigt. Plusieurs textes internationaux dont la Convention internationale des droits de l’enfant stipule que ce dernier a le droit de grandir dans un environnement sain et « jouir du meilleur état de santé possible ».

La Belgique doit alors prouver qu’il respecte ses engagements internationaux et en fait suffisamment pour assurer à toute la population un avenir juste et durable.

« Les Pays-Bas ont prouvé que c’était possible »

Klimaatzaak espère connaître le même succès que l’Affaire Climat aux Pays-Bas en 2015. Le verdict historique condamnait l’État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.Porté par l’ONG Urgenda et 900 co-plaignants après quatre ans de procès, le jugement était le plus fort en la matière. Le gouvernement a été poussé à bloquer certains projets économiques polluants et à renforcer ses investissements publics. Ce qui a créé un débat suivi par la presse internationale.

Pour mener à bien son combat, l’association Klimatzaak peut compter sur l’avocat qui fit plier le gouvernement néerlandais en 2015, Roger Cox. Épaule et conseiller de l’équipe juridique, il défend l’Affaire Climat dès ce mardi. Les réponses de l’État belge seront exprimées dès demain.

« La Belgique n’est pas le seul État à être visé par une telle procédure »

Le procès belge s’inscrit dans un vaste mouvement de « litiges climatiques ». Par le monde, des citoyens et des associations s’attaquent de plus en plus à des États et à des entreprises ne respectant pas ou faiblement leurs engagements.

Les autorités belges ne sont pas les premières à passer sur le banc des accusés. Chez nos voisins, de tels procès ont déjà eu lieu. La majorité des gouvernements ont été condamnés pour ne pas faire assez d’effort en matière environnementale.

Outre les Pays-Bas, la France aussi a été condamnée récemment lors de « l’Affaire du Siècle » pour inaction climatique. Quatre ONG (dont Greenpeace), soutenues par une pétition regroupant plus de 2 300 000 personnes portaient plainte contre l’État français. Il y a un mois, le tribunal de Paris a jugé insuffisante l’action climatique du pays au regard des engagements internationaux auxquels ce dernier s’est engagé.

Plus d’un millier de litiges sont lancés partout dans le monde, du Pakistan aux États-Unis en passant par le Portugal, le Nigéria et l’Australie face aux mesures insuffisantes des pays et à l’urgence climatique.

Valentina Jaimes