La Commission souhaite introduire des sanctions « proportionnées » et doubler la liste des crimes environnementaux.
La Commission européenne a proposé ce mercredi de renforcer son arsenal contre les crimes environnementaux, un projet qui s’inscrit dans le débat sur la reconnaissance internationale d’un crime d' »écocide ». « Trop souvent en Europe, il n’existe pas de véritable sanction pour les délits environnementaux. Les contrevenants peuvent demeurer impunis, il y a trop peu d’incitations à respecter la loi », a expliqué le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius.
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Dans sa directive actualisée, qui devra être approuvée par les Etats membres et les eurodéputés, Bruxelles propose de doubler la liste des crimes environnementaux, en y ajoutant notamment l’usage abusif de produits chimiques, le commerce illégal de bois ou de déchets, le rejet de substances polluantes par les navires ou le captage illégal d’eau.
Nouvelles sanctions
La Commission souhaite aussi introduire « des sanctions plus dissuasives et proportionnées », en demandant aux États de prévoir des peines d’emprisonnement jusqu’à 10 ans en cas de délit environnemental entraînant la mort ou des blessures graves, ainsi que des amendes pour les entreprises allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial, avec la possibilité de les exclure de l’accès aux financements et marchés publics. « Au final, les décisions reviendront aux tribunaux nationaux » mais ce texte « leur offrira de la clarté », a commenté M. Sinkevicius.
« Les crimes environnementaux peuvent causer des dommages irréversibles à long terme aux écosystèmes, mais aussi à la santé des personnes. C’est la quatrième activité criminelle au monde après le trafic de drogue, la traite d’êtres humains et la contrefaçon », a-t-il affirmé.
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L’exécutif européen souhaite une application plus efficace du droit en formant mieux les policiers, procureurs et juges, en facilitant les enquêtes transfrontalières, mais aussi en renforçant la protection des lanceurs d’alertes et défenseurs de l’environnement qui dénoncent des infractions. Selon lui, le texte permet de « contribuer » au débat sur la reconnaissance du crime d' »écocide » par la justice internationale.
« Nous couvrons les crimes les plus nuisibles pour l’environnement, et proposons que l’ampleur des dommages soit une circonstance aggravante », a expliqué le commissaire, tout en rappelant que l’Union européenne n’est pas, pour autant, partie prenante au Statut de Rome régissant la Cour pénale internationale.
