La Commission européenne a présenté mardi une nouvelle proposition de « ciel unique européen », destinée à fluidifier un trafic congestionné (hors crise sanitaire) et à réduire de 10% les émissions de CO2 du trafic aérien.
La fragmentation des espaces aériens nationaux pousse certaines compagnies à ne pas emprunter la route la plus directe afin d’éviter des redevances. Ou à voler à plus basse altitude pour éviter la congestion, consommant ainsi plus de carburant et générant des retards. Rien qu’en 2019, les retards et détours auraient coûté environ six milliards d’euros et engendré 11,6 millions de tonnes d’émissions inutiles de CO2, selon la Commission.
Après une année 2019 record en termes de congestion, la pandémie de Covid-19 a fait apparaître un autre excès: l’incapacité du marché aérien à réduire ses activités pour s’adapter à une demande qui s’était effondrée. Ce problème pourrait être plus facilement géré grâce à une numérisation dans le cadre du ciel unique, selon la commissaire aux Transports, Adina Valean.
L’une des idées du ciel unique, en gestation depuis 1999, était de créer neuf blocs régionaux d’espace aérien pour fluidifier le trafic et gérer la surveillance. La Belgique, par exemple, aurait été incluse dans le bloc le plus important, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Mais ce concept trop rigide et contraignant a suscité des blocages et a été abandonné. Un des problèmes, par exemple, était lié au statut de l’aéroport de Gibraltar, disputé entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Avec le Brexit, cet obstacle a été levé, note la Commission.
La nouvelle approche privilégie une coopération régionale plus souple entre opérateurs de trafic aérien, via des alliances davantage fondées sur les besoins (infrastructures, capacités) et l’échange de données, a exposé la commissaire roumaine.
Dans la nouvelle proposition, ce ne serait plus la Commission européenne, mais un régulateur économique européen professionnel qui examinerait les performances des services « en route ». Pour réduire la charge administrative, ce nouvel organe serait intégré à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). De la même manière, les autorités nationales de surveillance seraient renforcées et chargées de l’examen des performances des services terminaux au lieu de la Commission, comme c’est le cas aujourd’hui.
Autre nouveauté: les redevances seraient mieux modulées en fonction de l’empreinte environnementale de l’usage de l’espace aérien, par exemple à travers un incitant financier.
La proposition envisage aussi les drones, un des secteurs d’avenir de l’aéronautique: des services d’information communs permettraient de gérer en toute sécurité le trafic aérien non habité, en utilisant les mêmes données que pour le trafic habité.
Le Parlement et le Conseil doivent à présent se saisir de la proposition.
