Wallonie: le nouveau ministre Collignon au-dessus des lois ?

Chahut au Parlement wallon, lors de la prestation de serment de Christophe Collignon (PS). Le PTB a souligné que le nouveau ministre des pouvoirs locaux avait récemment été épinglé pour son manque de transparence administrative, jugé illégal. De quoi s’agit-il ?

Depuis janvier dernier, comme la loi et la Constitution l’y autorise, Christophe Van Gheluwe de Cumuleo.be tente d’obtenir des documents administratifs de la ville de Huy dont Collignon était bourgmestre, jusqu’à sa prestation de serment de ce jour. En vain. Le cas concerne un hutois fouineur qui fait l’objet d’une plainte en justice de la part de la ville pour harcèlement et calomnie. Voulant savoir si ce genre de plainte était unique ou pratique courante à Huy, Van Gheluwe voulait obtenir de la part du Collège le nombre d’affaires dans lesquelles ce genre de plainte a déjà été déposée, depuis 2012, ainsi qu’un PV reprenant les éléments (des cas de jurisprudence) présentés aux conseillers communaux pour autoriser le Collège à porter plainte, ainsi que les délibérations du Collège.

Ce qui nous intéresse ici est que le Collège hutois n’a pas donné suite aux demandes qui leur étaient adressées. Des recours à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) wallonne ont été introduits par Christophe Van Gheluwe, en février et mai. En vain. La CADA, qui en Wallonie a désormais non plus un pouvoir d’avis mais un pouvoir décisionnel, a pourtant fait droit à la demande, hormis certains documents que le Collège dit ne pas posséder ainsi que le texte de constitution de partie civile contre le hutois en question. Dans l’une de ses deux décisions, la CADA souligne même que Huy fait « obstruction » à la mission de la commission et que son « absence de collaboration, en contradiction avec l’intention du législateur (Ndlr : référence à la législation sur les nouveaux pouvoirs de la CADA), n’est pas admissible ». Un commentaire plutôt cinglant.

N’obtenant pas gain de cause et considérant que la non-application d’une décision de la CADA constituait un délit pénal, Van Gheluwe a porté, fin août dernier, le dossier à la connaissance du ministre Pierre-Yves Dermagne (PS). Or ce dernier vient juste d’être nommé dans le gouvernement fédéral De Croo 1^er. Et c’est Christophe Collignon qui lui succède en reprenant le portefeuille des pouvoirs locaux. Certes il n’est plus bourgmestre faisant fonction en devenant ministre. Mais que fera son cabinet du dossier « CADA/Huy » ? Au Parlement wallon ce matin, face aux critiques du PTB, le ministre-président Elio Di Rupo (PS) a préféré entonner le « parole, parole » de Dalida pour que la prestation de serment de Collignon – un « moment de courtoisie », selon Di Rupo – ne soit pas perturbé plus avant.

Rappelons tout de même que le système de sanction prévu dans le décret wallon sur la « nouvelle » CADA, en cas de non respect d’une décision de celle-ci, n’a toujours pas été mis en place par le gouvernement Di Rupo, comme le décret le prévoyait…