Wallonie: le carrousel des députés-bourgmestres

Le décret décumul va sortir ses effets ce mardi au Parlement wallon. Mais, contrairement aux attentes de ses initiateurs, les Ecolos, il va rendre le système encore plus incompréhensible pour les citoyens. Comment en effet expliquer à l’électeur qu’il n’a, en définitive, pas voté pour le candidat de son choix, mais pour son suppléant, voire pour le suppléant du suppléant? Ou pourquoi son député-bourgmestre reste député et devient bourgmestre « empêché », tout en gardant son bureau à la commune et en continuant à ceindre l’écharpe maïorale? Exemple éclairant avec les élus de l’arrondissement de Thuin (sud Hainaut).

Le Parlement wallon tout neuf se réunit ce mardi pour sa première séance plénière d’après les élections. A l’ordre du jour: la prestation de serment des 75 citoyens wallons désignés par les urnes le 25 mai dernier. Ils seront tous là pour jurer d’observer la Constitution. Tous? Non, car Françoise Fassiaux-Looten (PS), bourgmestre de Chimay depuis 2012 et députée wallonne sortante, a déjà renoncé à un nouveau mandat parlementaire et l’a fait savoir au greffe du Parlement. Elle est la seule à avoir démissionné de façon préalable.

Dominos et chaises musicales

Françoise Fassiaux-Looten, première victime du décret décumul, a donc jeté l’éponge et clairement affiché sa préférence pour le mandat communal. Seuls sont en effet autorisés à cumuler leur mandat de député wallon et un mandat exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS) les 25% des parlementaires de chaque groupe qui ont réalisé les meilleurs taux de pénétration, soit le rapport voix de préférence/votes valables de la circonscription (voir http://elections2014.belgium.be/fr/wal/hit/hitPCT_WLR00000.html) Françoise Fassiaux n’en fait pas partie. Elle sera remplacée à Namur par la première suppléante de l’arrondissement de Thuin Virginie Gonzalez-Moyano, députée sortante. Celle-ci, échevine à Anderlues, va devoir à son tour, après sa prestation de serment, choisir entre le Parlement et sa commune.

Dans ce même arrondissement, le ministre sortant Paul Furlan (PS), bourgmestre empêché (il préfère dire « en titre ») de Thuin, dont il continue d’ailleurs à diriger le conseil communal, a également été réélu. Mais lui, qui a réalisé le 2e taux de pénétration de Wallonie, fait partie des sept élus du PS autorisés à cumuler et pourra donc rester député-bourgmestre (voir la liste). S’il redevient ministre (ce qui est plus que plausible), il sera remplacé au Parlement par un autre suppléant, François Devillers, échevin à Morlanwelz, qui devra à son tour faire un choix.

Le 3e élu de l’arrondissement, Yves Binon (MR), bourgmestre de Ham-sur-Heure-Nalinnes, député sortant lui-aussi, prêtera sans doute serment à Namur, mais il a déjà annoncé qu’il resterait maïeur, point à la ligne. Il cédera dès lors son siège parlementaire à la première suppléante MR Marie-Françoise Nicaise, veuve de Daniel Ducarme, et échevine à Thuin, qui devra donc elle-aussi se déterminer… Si elle préfère Thuin, le 2e suppléant pourrait être appelé à Namur. Il s’agit de l’inoxydable Albert Depret, bourgmestre de Momignies, vice-président du conseil provincial du Hainaut, spécialiste des cumuls en tous genres, mais qui tomberait sous le coup du décret wallon (en plus d’autres incompatibilités…). Le 3e suppléant, Jerôme Urbain, est échevin à Binche. Impossible de s’y retrouver…

Les belles-mères

Yves Binon, en tout cas, a fait un choix clair, et se refuse à jouer les belles-mères, de siéger au Parlement tout en se déclarant bourgmestre empêché et en « tirant les ficelles » dans sa commune. C’est pourtant, selon lui, ce que vont faire la plupart des députés-bourgmestres (les députés-échevins sans doute moins), qui useront de la clause transitoire du décret décumul les autorisant à se déclarer « empêchés », comme les ministres, dans l’exercice de l’un ou l’autre des deux mandats. Cette clause court jusqu’aux prochaines élections communales de 2018. A partir de cette date, il ne sera plus possible de chipoter, de passer d’un mandat à l’autre, de la commune à la Région ou inversement. Voilà qui pimentera les prochaines élections locales et devrait inciter les électeurs à se méfier des députés qui se présenteront sur les listes communales.

Tout comme ils auraient déjà dû se méfier le 25 mai des bourgmestres et échevins présents sur les listes pour la Région. A Charleroi par exemple, pas de souci pour le bourgmestre Paul Magnette, qui signe le meilleur taux de pénétration de Wallonie, et qui exercera de concert ses deux mandats. Mais lorsque, au lendemain des communales, le sénateur-bourgmestre avait constitué le Collège carolo, il avait déjà exigé comme condition d’accès que les nouveaux échevins qui étaient députés wallons, Serdar Kilic (PS) et Véronique Salvi (CDH), abandonnent leur mandat parlementaire. La présence de Véronique Salvi à la tête de la liste régionale humaniste était-elle dès lors plausible, a fortiori avec la mise en application du décret décumul? Et la présence en ordre utile de l’échevin MR Cyprien Devilers? Ou celle de l’échevin PS Anthony Dufrane? Ou la première suppléance de Serdar Kilic? Le Collège de Charleroi pourrait-il se passer de trois ou quatre de ses échevins?

En réalité, l’électeur ne sait pas toujours pour qui il vote. Il pense donner sa voix à un candidat, alors que celui-ci, faussement naïf, sait pertinemment qu’il ne siégera pas. Le décret décumul, les exceptions pour un quart des élus et la phase transitoire ont encore compliqué un système électoral qui, chez nous, n’est déjà pas des plus simples, même sans défaillance informatique.

Belgique championne

Ce décret décumul, adopté par la précédente majorité olivier sur l’insistance d’Ecolo, reviendra immanquablement sur la table, autour de laquelle les verts ne sont plus. Le PS, le CDH et surtout le MR, dans l’opposition, ne se priveront pas pour lui asséner des coups de boutoir successifs et obtenir sa révocation. Le texte actuel, fruit d’un compromis, aboutit, c’est vrai, à une confusion extrême, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’interdiction de cumul a du sens, et les arguments, tout à fait pertinents, selon lesquels le parlementaire doit rester en contact avec son terreau local n’exigent nullement une implication directe dans la gestion d’une commune.

La Belgique est, avec la France, l’un des pays où le taux de cumul politique est le plus élevé. Cette pratique est interdite aux Etats-Unis, et très marginale en Italie ou en Grande-Bretagne. La France a voté en janvier dernier la loi qui interdira d’exercer en même temps un mandat local et un mandat national à partir des législatives de 2017 et des européennes de 2019. La Belgique, où la Wallonie a montré l’exemple, sera-t-elle bientôt la seule championne de la spécialité?