Voile à la STIB: le gouvernement bruxellois n’ira pas en appel, un compromis dégagé sur la neutralité

L’absence d’appel à la décision de justice est une victoire pour Ecolo et le PS bruxellois et une gifle pour DeFI et le président du PS. Mais le compromis apaise les esprits, sans nécessairement tout résoudre.

Le gouvernement bruxellois n’ira pas en appel contre l’ordonnance du tribunal du travail au sujet des signes convictionnels à Bruxelles. Mais un compromis s’est dégagé au sujet d’une nouvelle définition de la neutrralité dans les services publics, qui satisfait DeFI, le plus en pointe sur la question au sein de la majorité.

Une gifle, a priori…

Début mai, ce tribunal avait estimé que le refus d’attribuer un emploi à une femme portant le foulard auprès d’une société de transport en commun était bien une discrimination directe.

Le Comité de gestion de la STIB avait décidé de ne pas aller en appel, mais le sujet, sensible, était revenu sur la table du gouvernement bruxellois, après le renvoi en ce cens par le commissaire du gouvernement, Open VLD.

La majorité régionale bruxelloise (PS, Ecolo et DeFI du côté francophone) était écartelée sur le sujet.

Depuis le début, Ecolo a salué la décision judiciaire, estimant qu’il s’agit d’un pas de plus vers une « diversité inclusive ». DeFI, au contraire, s’en est fortement indigné, réclament le respect de la neuralité dans les services publics. Son président, François De Smet, menaçant d’en faire une question de gouvernement.

Le PS, lui, était divisé: sa fédération bruxelloise, emmenée par le député fédéral Ahmed Laaouej, refusait un appel, tandis que le président du parti, Paul Magnette, y était favorable, à titre personnel.

La décision du gouvernement de ne pas aller en appel s’apparenterait donc à une gifle pour DeFI et Paul Magnette. Mais en parallèle, un compromis a été obtenu sur le fond du dossier: le gouvernement s’est mis d’accord sur une définition claire de la neutralité dans les services publics, dit-on. Les détails de ce compromis ne sont pas encore connus.

Les termes du compromis

Ecolo et le PS plaidaient pour une interdiction des signes convictionnels pour les fonctions d’autorité et les contacts avec le public. DeFI voulait une définition plus forte de la neutralité.

Le communique du gouvernement explique les termes de cet accord:

« Le Gouvernement bruxellois rappelle l’importance du principe de neutralite et d’impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l’organisation des services publics en général. Concernant la STIB, il appartiendra au management de l’entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles. »

Et de poursuivre: « L’interdiction des signes convictionnels est la règle et la neutralité exclusive sera d’application pour les fonctions d’autorité (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public. Des dérogations pourront être mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette catégorie. Elles devront être détaillées à l’initiative de la direction générale. Un cadre légal approprié sera proposé afin d’interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, à l’exception bien sûr des activités syndicales, et aucun aménagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles. »

« Il sera aussi demandé au Parlement régional de se saisir rapidement d’un débat sur la question de la neutralité dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne. La volontédu Gouvernement bruxellois est de contribuer à la sérénité des débats et des discussions sur une question qui, depuis trop longtemps, est source de difficultés et de tensions dans notre société. »

« L’accord de gouvernement bruxellois préserve et renforce la neutralité à la STIB, lutte contre le prosélytisme et ouvre le débat démocratique au parlement bruxellois », se félicite François De Smet, président de DeFI.

La crise est donc évitée au sein de la majorité régionale, même si les termes du compromis ne règlent pas tout, notamment parce que le règlement de travail doit être élaboré à la STIB, que les règles dovent être coulée dans un texte et qu’un débat doit être menée au parlement régional.

Vu la « virulence de la fachosphère et des conservateurs », selon ses termes, il s’est expliqué plus longuement: « Nous avons dû choisir entre la neutralité et un appel incertain. Nous avons choisi la neutralité. Oui, nous aurions voulu l’appel et avons tout fait pour. Nous ne sommes pas parvenus à trouver un consensus. Je le regrette, et considère toujours que ce qui a été fait – imposer une décision au management de la STIB en la matière – ne pourra plus se reproduire. Et cela ne se reproduira plus, puisque l’accord prévoit que c’est le comité de gestion, à l’unanimité, qui devra approuver les décisions de justice et les changements de règlements de travail. Ni la direction ni DéFI ne pourront être minorisés à l’avenir. »

François De Smet poursuit: « Ceci étant, l’appel ne garantissait rien. La décision à venir de la Cour du Travail aurait infirmer, certes, mais aussi confirmer ou aggraver la décision en première instance. Fallait-il acheter un chat dans un sac ou obtenir des garanties sur la neutralité? A la STIB, nous avons obtenu la consécration de la neutralité exclusive et l’interdiction des signes convictionnels comme règles générales. La révision du règlement de travail le rappellera. En particulier pour les fonctions en contact relationnel et celles d’autorité. Des dérogations seront possibles; la direction de la STIB devra proposer une liste, à faire approuver par le comité de gestion, où siège DéFI, à l’unanimité. Nous avons donc un verrou décisionnel. Essentiel. »

Le président de DéFI se réjouit enfin de la « lutte contre le prosélytisme » et du débat parlementaire. Non sans attaquer le MR.

MR: « Le communautarisme a gagné »

Pour les partisans de la neutralité, un appel contre la décision de justice était toutefois important afin que les juridictions supérieures tranchent, pour éviter que l’ordonnance ne fasse jurisprudence.

Le MR, dans l’opposition à Bruxelles, est très remonté sur la question. Son président, Georges-Louis Bouchez, réagit en des termes forts: « La neutralité de l’Etat est attaquée par ceux qui pensent plus aux élections qu’à l’intérêt général. Le MR exige l’adoption sans délai de notre texte au parlement bruxellois. Le communautarisme a gagné au PS, Chez Ecolo, chez avec la complicité de DeFI malgré ses engagements. »

Le président libéral ajoute, au sujet du compromis dégagé au sein de l’équipe Vervoort: « Cela s’appelle clairement de l’enfumage. On traite de la neutralité de l’Etat et le gouvernement bruxellois vous explique que l’on va lutter contre le prosélytisme… Un tel niveau d’habillage politique c’est de l’art. Malheureusement, la gauche le fait sur le dos d’un principe fondamental. »

Le CDH, dans l’opposition, parle lui d’un « aveu de faiblesse » du gouvernement bruxellois et ajoute:  » La question de la confiance doit être posée par Rudi Vervoort aux députés de sa majorité. »

Le Centre d’action laïque ne décolère pas, lui non plus, et compte bien « ne pas en rester là », en analysant les recours possibles. « Cette décision est tout simplement inacceptable, souligne-t-il. D’une part, les responsables politiques interdisent qu’une juridiction supérieure se penche sur la question alors que l’enjeu mérite mieux qu’une décision judiciaire aussi instable de première instance. D’autre part, le gouvernement bruxellois restreint les conditions dans lesquelles la neutralité sera, à l’avenir, appliquée à la STIB, en se privant non seulement de l’éclairage qu’aurait pu donner une juridiction supérieure mais aussi du résultat du débat démocratique futur au Parlement. Pour couronner le tout, le gouvernement laisse même à la STIB le soin de définir les dérogations à ce qu’il reste de la neutralité, ouvrant la voie à une politique de neutralité spécifique, institution par institution. »