Van Quickenborne veut réduire les frais de notaire; le PS dépose une proposition de loi

Le Vice-premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) souhaite revoir à la baisse les frais de notaire, notamment lors de l’achat d’une maison. « Les coûts liés à l’achat d’un logement doivent devenir moins élevés à l’instar des pays voisins », estime-t-il en réaction à une étude de l’Observatoire des prix sur le secteur notarial en Belgique.

De son côté, le groupe PS de la Chambre vient de déposer une proposition de loi permettant de faciliter l’accès à la propriété et la première acquisition d’une habitation, via notamment la réduction des tarifs notariaux.

Publiée ce mercredi, l’étude de l’Observatoire des prix conclut que les tarifs des notaires, fixés en 1950 et modifiés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents.

Pour la plupart des services qu’ils fournissent, les notaires perçoivent des droits qui sont légalement déterminés par l’arrêté royal du 16 décembre 1950. La dernière adaptation, limitée, a eu lieu en 1980. Entre-temps, ce règlement est devenu obsolète. De nombreux actes mentionnés dans l’arrêté royal n’existent plus (l’acte respectueux, consentement matrimonial, autorisation de la femme par l’homme, …). D’autres ne sont pas inclus dans l’arrêté royal, notamment dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la famille mais aussi dans le domaine immobilier.

L’étude de l’ Observatoire des prix souligne aussi que les honoraires ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de l’activité notariale. L’informatisation et la simplification administrative ont en effet permis aux notaires d’augmenter leur productivité même si leurs tâches dans d’autres domaines sont devenues plus complexes en raison d’une législation accrue et d’obligations supplémentaires.

Dans le viseur: les honoraires sur les actes de vente de biens immobiliers

Particulièrement dans le viseur de l’Observatoire: les honoraires sur les actes de vente de biens immobiliers ont augmenté de manière significative sur la période 2000-2019, en raison de la forte augmentation des prix de l’immobilier. Par ailleurs, le nombre de transactions (+45,7%) a augmenté plus rapidement que le nombre de notaires (+31,1%), ce qui a conduit à une augmentation de 65,9% du nombre d’actes de vente par notaire. Une comparaison avec d’autres pays montre que pour l’achat d’une maison à un prix moyen, les frais de notaire en Belgique (2,20%) sont élevés par rapport à certains autres pays européens dotés d’un système notarial (1,63% pour la France, 0,27% pour l’Espagne, 0,96% pour l’Allemagne, 2,55% pour l’Italie).

Moderniser la législation

Face à ce constat, Vincent Van Quickenborne souhaite moderniser cette législation en consultation avec le secteur. L’objectif est d’évaluer les tarifs, de faire une comparaison avec les pays voisins, tant sur le plan du contenu que sur le plan financier, et de parvenir ainsi à un tarif correctement ajusté, souligne le ministre qui a lancé une consultation officielle auprès des notaires. Dans ce cadre, Vincent Van Quickenborne entend notamment s’attaquer aux frais administratifs liés à l’achat d’un logement.

A l’heure actuelle, ces frais s’élèvent en moyenne entre 800 et 1.100 euros par acte. Lors de l’achat d’un logement, deux actes notariés sont généralement établis, l’un pour l’achat et l’autre pour le prêt hypothécaire, ce qui signifie que les frais administratifs s’élèvent rapidement à 2.000 euros. Le ministre, lui, plaide pour l’instauration d’un tarif fixe rendant ces frais « au moins 10% moins chers que les tarifs actuels ».

« Les notaires jouent un rôle important dans notre société. Mais leurs tarifs sont vraiment dépassés. En concertation avec le secteur, je veux les moderniser », conclut Vincent Van Quickenborne. Dans la majorité Vivaldi, le PS ne dit pas autre chose. Le Groupe socialiste de la Chambre vient ainsi de déposer une proposition de loi permettant de faciliter l’accès à la propriété et la première acquisition d’une habitation, via notamment une réduction des frais de notaire.

« Nous voulons réduire les tarifs notariés relatifs aux ventes d’immeubles et rendre plus progressifs les taux afin que davantage de ménages ayant des revenus faibles ou moyens puissent plus facilement acquérir un bien immobilier », explique la députée socialiste Leslie Leoni. Pour le PS, il convient avant tout de reconnecter les tarifs notariaux à la réalité en matière immobilière.

« Une réduction des tarifs notariés, ciblant particulièrement les primo-acquéreurs et les logements modestes, est une mesure essentielle en vue de faciliter l’accès des jeunes aux prêts immobiliers », poursuit », Leslie Leoni. La proposition de loi socialiste charge enfin le SPF Economie d’effectuer, tous les 5 ans, une étude sur les tarifs notariés, en lien avec la réalité économique, qui devra être présentée au parlement.