Vaccination obligatoire: licencier du personnel non vacciné n’est pas contraire aux droits humains

La vaccination obligatoire n’est pas incompatible avec les droits humains, ressort-il de l’avis publié mercredi par l’Institut fédéral des droits humains (IFDH).

« La vaccination obligatoire peut être considérée comme une restriction du droit à l’intégrité physique, mais ce droit n’est pas absolu », détaille Martien Schotsmans, directeur de l’Institut. « Il peut être restreint lorsqu’il existe une base légale et que la restriction est proportionnée à l’objectif poursuivi. Dans le cas présent, cet objectif est le droit à la santé et à la vie de toute la société ».

Ce raisonnement avait déjà été tenu par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt d’avril 2021 sur la vaccination obligatoire en République tchèque.

Dans son avis, l’IFDH revient aussi sur le cas spécifique des soignants. Soulignant qu’il s’agit d’une catégorie de population en contact quotidien avec des personnes très vulnérables, l’Institut considère que le licenciement du personnel non vacciné n’est pas contraire aux droits humains mais il ne peut être qu’un dernier recours.

Enfin, l’Institut fédéral des droits humains juge que l’instauration d’un pass sanitaire est « proportionnée pour protéger le droit de la société à la santé et à la vie ».