Une loi visant à lutter contre la pénurie de médicaments suspendue

Une loi visant à limiter l’indisponibilité criante de certains médicaments en Belgique est actuellement suspendue par la Cour constitutionnelle. Entrée en vigueur en mai dernier, elle obligeait notamment les grossistes-répartiteurs à n’approvisionner que le marché belge, alors que ceux-ci achètent souvent des produits en Belgique pour les revendre ensuite plus chers à l’étranger, explique mardi le quotidien Gazet van Antwerpen.

La Cour constitutionnelle, saisie de recours en annulation émanant de plusieurs acteurs du secteur pharmaceutique, a décidé de suspendre cette législation. Concrètement, cela signifie que les grossistes-répartiteurs peuvent pour l’instant continuer à acheter des médicaments sur le marché belge pour ensuite les exporter. L’AFMPS, l’agence fédérale des médicaments et produits de santé, se penche sur les motifs qui ont conduit à cette suspension. Le principe de libre circulation des biens dans le marché européen pourrait constituer un élément d’explication. A l’origine du texte de loi, la ministre de la Santé, Maggie De Block, continue de le défendre. La suspension de la législation, demandée par les requérants, a été ordonnée par la Cour constitutionnelle le 18 juillet dernier. Elle restera d’application dans l’attente d’un prononcé sur le fond de l’affaire, qui devrait intervenir dans les trois mois à dater de l’arrêt de suspension.