Une entreprise pourra connaître le taux de vaccination de son personnel

La task force vaccination confirme qu’un outil est en cours de développement pour permettre à la médecine du travail de connaître le taux de vaccination dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, conformément à une décision en ce sens prise par la Conférence interministérielle santé.

L’outil permettra de déterminer le pourcentage de personnes vaccinées en croisant les données de l’ONSS et la base de données sur le statut vaccinal Vaccinet. Il devrait être prêt pour la fin septembre. « Il s’agira de données anonymisées », insiste Koen Snyders, administrateur délégué de l’ONSS. « L’employeur ne pourra jamais savoir sur la base de celles-ci qui est vacciné ou pas dans son entreprise ». C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les données ne seront disponibles que pour les entreprises de minimum 50 personnes. Un nombre jugé suffisamment élevé pour ne pas permettre de déduire en interne qui serait vacciné ou pas. C’est aussi le seuil à partir duquel une entreprise doit avoir un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), l’un des organes de la concertation sociale. Puisqu’il s’agit de données ONSS, seuls les salariés seront pris en compte dans le calcul. Ces données ne seront pas accessibles à la direction mais c’est la médecine du travail, via le Service externe de prévention et de protection au travail, qui sera seule habilitée à les consulter. D’un point de vue juridique, aucune nouvelle base légale ne serait nécessaire. Le transfert des données de vaccination à la médecine du travail était déjà l’un des cas de figure couverts par l’accord de coopération « vaccin » de mars dernier.

L’autorisation de traitement de données a été introduite auprès du Comité de sécurité de l’information (CSI), mais celui-ci n’a pas encore rendu sa décision.