Une citoyenne intente une action pour discrimination des non-vaccinés
Une action judiciaire en cessation contre l’État belge a été introduite il y a deux jours par une citoyenne, auprès du tribunal civil de Bruxelles, pour discrimination et incitation à la discrimination envers la population non vaccinée.
Pour cette personne, représentée par Me Inès Wouters, l’État belge, en particulier via les prises de parole de son Premier ministre et de son ministre de la Santé, incite les Belges à discriminer, voire à vouer une haine envers les personnes non-vaccinées, en les présentant comme les responsables de certains échecs de la politique sanitaire.
La procédure intentée est fondée sur la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. « Cette loi énumère un certain nombre de critères protecteurs contre les discriminations et implique une action judiciaire particulière. L’état de santé actuel et futur fait partie des critères protégés, comme le genre, l’origine ethnique ou la religion », a expliqué Me Wouters vendredi à l’agence Belga. « C’est une action en cessation, au civil, et comme en référé ».
La demandeuse fait référence, dans sa requête, entre autres à un discours tenu par le Premier ministre Alexander De Croo en septembre dernier, dans lequel il déclarait: « cette épidémie devient une épidémie des non-vaccinés. On ne peut l’accepter, on ne peut accepter que des gens fassent le choix de mettre d’autres personnes en danger. Ce sont ceux qui ne se sont pas fait vacciner qui sont responsables ».
Elle rappelle aussi notamment les propos du ministre de la Santé Franck Vandenbroucke, dans une interview accordée à De Morgen et relayée par la suite dans la Dernière Heure, en novembre dernier. Ce dernier avait déclaré être « contre un confinement des personnes non-vaccinées, comme cela été mis en place à un moment en Autriche ». Il avait ajouté toutefois: « je vois aussi beaucoup de tensions et cela m’inquiète. Et quelle est la cause de ces tensions ? Regardons les choses en face: les personnes vaccinées sont en colère contre les personnes non-vaccinées et c’est compréhensible ».
La requérante estime que les propos litigieux, en particulier dans la bouche de ministres dans l’exercice de leurs fonctions, sont particulièrement graves et clivants envers les personnes non vaccinées. D’après celle-ci, ils sont d’autant plus dangereux qu’en raison de la qualité des auteurs ils sont normalisés, banalisés et largement relayés par la presse, aggravant la polarisation entre les personnes vaccinées et non-vaccinées.
« Viser systématiquement les personnes non-vaccinées comme étant les responsables de la pandémie et du maintien des mesures sanitaires crée et entretient un climat particulièrement hostile et dégradant, et incite les citoyens belges à des débordements divers vis-à-vis des personnes non-vaccinées », expose sa requête.
« La vaccination est et reste un acte médical, qui est à ce titre un acte exclusivement réservé aux médecins, qui sont eux-mêmes, dans le cadre de leur profession, soumis à une série de règles strictes et de contraintes […] Aucune disposition légale ne permet à des membres du gouvernement, fussent-ils conseillés par des experts, de déroger à ce monopole, et donc aux obligations qui entourent strictement celui-ci, de se substituer à l’appréciation des médecins […] et de tirer argument de choix médicaux librement consentis pour créer un environnement humiliant et dégradant pour ceux et celles qui entendraient faire usage des droits qui leur sont ainsi conférés », détaille son argumentaire.
Le tribunal invitera, dans les prochaines semaines, les parties à établir un calendrier d’échange de conclusions et une date de plaidoiries sera ensuite fixée.
Si la requête est introduite au nom d’une seule personne, de nombreuses autres personnes se rallient à l’action et s’y associent, selon Me Wouters.