Terrasses ouvertes le 1er mai: que risquent les bourgmestres frondeurs?

À Liège et en Flandre occidentale, la fronde couve après le Comité de concertation de mercredi. Plusieurs bourgmestres envisagent d’ouvrir leurs terrasses de restaurants et de cafés dès le 1er mai alors que le Codeco a arrêté la date du 8 mai. Que risquent ces bourgmestres frondeurs ?

La Belgique risque de devenir un Far West, craint le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit). Le socialiste appelle tous les bourgmestres à respecter les mesures sanitaires. Cependant son appel n’est pas entendu partout.

Les bourgmestres de Liège, Middelkerke, Moorslede et Ardooie envisagent en effet de rouvrir les terrasses le 1er mai. C’est une semaine avant le 8 mai, date fixée par le comité de consultation.

Pour Jean-Marie Dedecker, bourgmestre de Middelkerke, la réouverture est dans l’intérêt de la santé publique. « Les terrasses offriront plus de sécurité et d’espacement. Je suis fatigué de marcher derrière une carotte comme un âne. »

Le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer (PS), affirme qu’il ne va pas déployer ses « policiers fatigués » contre les restaurants et cafés qui prendraient les devants le 1er mai. Disperser les hordes de clients ne serait pas bénéfique pour la sécurité publique, dit-il.

Un frein d’urgence absolu

Cette fronde ne serait pas sans conséquence. La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) ne veut pas encore s’avancer sur la question. Mais il est certain que s’il faut intervenir, la responsabilité lui incombera largement.

Comment Verlinden peut-elle agir ? Pour le professeur de droit administratif Brecht Warnez (Université de Gand), également membre du Parlement flamand pour le CD&V, une autorité de tutelle peut recourir à une tutelle administrative. Très concrètement, elle peut annuler la mesure de réouverture des terrasses. Dans un premier temps, cette responsabilité incomberait au gouverneur provincial.

Pour les circonstances exceptionnelles, il existe également une tutelle dite coercitive. Dans ce cas extrême, où l’autorité locale refuse d’obtempérer, l’autorité supérieure agit à la place de l’autorité locale. Comme il s’agit de maintien de l’ordre, la balle est alors entièrement dans le camp de Verlinden.

Après une mise en demeure, le gouvernement fédéral peut envoyer un ou plusieurs commissaires dans la commune. Ces fonctionnaires peuvent faire appliquer les mesures imposées. Les coûts de leur travail sont ensuite entièrement couverts par l’administration communale récalcitrante.

Selon Warnez, les municipalités devraient absolument éviter ce mécanisme. « La tutelle coercitive est vraiment le frein d’urgence absolu ».

Cowboy

Reste à voir si les bourgmestres ouvriront vraiment les terrasses le 1er mai. Ward Vergote (Visie), bourgmestre de Moorslede, dit qu’il veut d’abord consulter le secteur local de la restauration au sujet d’une ouverture anticipée. « Il serait ridicule que nous ouvrions le 1er mai s’il estime que cela n’en vaut pas la peine », déclare-t-il.

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Collignon appelle à l’apaisement

« Je comprends que les bourgmestres sont sous tension. La population est fatiguée et une forte pression s’exerce sur eux. Mon rôle est celui d’un ministre de tutelle. J’agis en fonction des actes qui sont posés et non à titre préventif. Si un acte est posé et qu’il est contraire à la circulaire ministérielle qui contient les mesures sanitaires, a priori, je le casserais », déclare le ministre wallon des Affaires intérieures, Christophe Collignon (PS) à l’Agence Belga.

Aux yeux du ministre, les communes devraient mettre à profit la semaine entre le 1er et le 8 mai pour se concerter avec les patrons de cafés et de restaurants afin d’organiser la réouverture des terrasses, car celle-ci impliquera de trouver une série de solutions pratiques.

« Je pense qu’il faut un peu laisser retomber la pression, mais je me dois de rappeler la norme. J’appelle à l’apaisement et à la responsabilité. Il faut faire les choses dans l’ordre afin de voir comment mettre en place le dispositif avec le tissu local. Le rôle d’un bourgmestre n’est pas de jeter de l’huile sur le feu et d’appeler à la désobéissance civile », a ajouté le ministre. Le procureur du roi dispose également d’un pouvoir à l’égard des zones de police, a-t-il rappelé.

Le cas échéant, il peut donner des injonctions au chef de corps afin que les infractions soient constatées et que les auteurs soient poursuivis ou soumis au paiement d’une amende.

Pour Philippe Dulieu, procureur du roi de Liège, la question relève de l’autorité judiciaire. « Dire que l’on ne s’opposera pas ou que la police ne verbalisera pas, ce n’est pas de la compétence d’un bourgmestre ou même d’un gouverneur, mais bien de l’autorité judiciaire », explique-t-il à La Libre Belgique.