Taxe kilométrique à Bruxelles: il y aura une large concertation avec les autres entités et les partenaires sociaux
Si la réforme de la taxation automobile en Région bruxelloise aboutit, le gouvernement régional s’engage à organiser une large concertation avec les autres entités du pays, et à consulter les partenaires sociaux, a affirmé vendredi le ministre bruxellois Alain Maron, interrogé par plusieurs députés régionaux sur ce dossier.
Le quotidien ‘L’Echo’ avait affirmé jeudi que la réforme de la fiscalité automobile semble sur le point de se concrétiser en Région bruxelloise sous la forme d’un projet baptisé SmartMove, confié à Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, qui ont élaboré un nouveau modèle fiscal.
Le journal précisait aussi que celui-ci devait encore faire l’objet d’un accord politique au sein de l’équipe Vervoort. En l’état, conformément à la déclaration de politique régionale, il est question de supprimer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation pour introduire un tarif basé sur l’usage. Le modèle fiscal actuellement sur la table repose sur un tarif de base par jour d’utilisation, auquel s’ajoute une composante kilométrique variable selon les horaires et la puissance fiscale de la voiture.
L’information a soulevé un vent de critiques au sud et au nord du pays, dans les partis de l’opposition au parlement bruxellois et du côté du banc patronal de la capitale.
Mais si l’on en croit Alain Maron (Ecolo), qui répondait, en séance plénière aux questions de plusieurs député(e)s, au nom de ses collègues Elke Van Den Brandt (Mobilité) et Sven Gatz (Finances), le gouvernement bruxellois n’entend pas « faire cavalier seul ».
« Si cette réforme aboutit – et pour le moment, il n’y a aucun accord au sein du gouvernement -, nous nous engageons à ouvrir une concertation avec les autres entités, et à entamer de larges consultations avec les acteurs économiques et sociaux », a-t-il dit, précisant que le dossier serait par ailleurs largement débattu au parlement bruxellois.