Stop au chantage : mettons fin au monopole de Big Pharma (carte blanche)

 » Les vaccins Covid-19 devraient être un bien public. Pas de brevets, pas de monopoles. » Par ce tweet, Gwendolyn Rutten, ancienne présidente de l’OpenVLD, reprenait en fait une position du PTB. C’est le signe que les lignes bougent.

Il faut dire que l’arrogance d’AstraZeneca aura aidé. Des livraisons réduites soudainement. La divulgation d’une clause confidentielle des contrats d’achat. Un refus public d’assister à une réunion avec la Commission européenne. AstraZeneca aura tout fait pour ridiculiser la Commission européenne. La Commission soupçonne AstraZeneca de livrer des vaccins produits avec de l’argent européen à d’autres pays d’abord. Cela pourrait constituer rien de moins qu’une violation du contrat. Des soupçons similaires avaient émergé en décembre vis-à-vis de Pfizer. Pfizer avait fait état de problèmes de production en Europe, mais entre-temps, ses vaccins ont inondé Israël, qui payait le double du prix et qui partageait volontiers des données médicales avec Pfizer. Aujourd’hui, en échange d’un prix plus élevé, l’Arabie saoudite paraît recevoir des vaccins AstraZeneca sans problème. Le Royaume-Uni ne souffre pas non plus de problèmes d’approvisionnement, ce qui pousse la Commission européenne à contrôler les exportations des vaccins.

Que les entreprises pharmaceutiques préfèrent vendre leurs vaccins au plus offrant n’a rien de surprenant. Les belles promesses d’il y a quelques mois, selon lesquelles personne ne ferait de profit sur le vaccin, ont été remises dans les tiroirs. Pour Big Pharma, un vaccin doit générer du profit. Six doses plutôt que cinq dans un flacon ? Ce sera 20 % de profit supplémentaire. L’apparente impuissance de la Commission européenne, en revanche, choque. Nous savons désormais que les contrats d’achat anticipé de vaccins, négociés par la Commission, sont particulièrement avantageux pour l’industrie. Alors que la recherche et le développement avaient été en grande partie financés par des fonds publics, l’Union européenne et les États-membres assument également le risque commercial et le risque financier en cas de vices cachés. Nous avons donc déjà payé quatre fois le vaccin. En échange, à en croire Pascal Soriot, le PDG d’AstraZeneca, nous n’avons même pas obtenu une obligation de résultat.

Ce qui plus est, la Commission européenne a transféré l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le vaccin aux entreprises pharmaceutiques. Intéressant pour les actionnaires de Big Pharma, mais impuissance organisée pour les gouvernements, puisque le propriétaire du brevet décide de la quantité produite et de son prix de vente. De son côté, le gouvernement des États-Unis a bel et bien conservé certains droits de propriété sur le vaccin Moderna. En échange du financement public, l’Union européenne aurait pu exiger de l’industrie pharmaceutique un partage des technologies. En avril, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a d’ailleurs à cette fin mis en place une plateforme : le Covid-19 Technology Access Pool (C-TAP). Pour l’instant, la participation à ce programme se fait cependant sur base volontaire pour l’industrie pharmaceutique. Résultat ? En janvier 2021, le C-TAP n’avait pas reçu une seule contribution. Une coquille vide.

Cela peut et doit changer. Nous avons besoin de plus de vaccins. C’est une course contre la montre. Nous devons oser faire passer la vie avant le profit. Au sein de l’Organisation mondiale du Commerce, des pistes concrètes sont sur la table. Avec le soutien de plus de cent pays, l’Inde et l’Afrique du Sud proposent de suspendre d’urgence les brevets sur les vaccins Covid-19 afin de pouvoir augmenter la production. Dans les conditions actuelles, un très grand nombre de ces pays ne peuvent même pas rêver d’un vaccin cette année. Malheureusement, l’Union européenne et ses États membres sabotent cette proposition depuis des mois.

Les gouvernements ont un autre outil à leur disposition : les licences contraignantes. Ainsi, nous pouvons permettre à d’autres sociétés de produire le vaccin, même quand l’entreprise détentrice du brevet s’y oppose. Ces licences relèvent de la compétence des États membres. Récemment, l’Allemagne et la Hongrie ont modifié leur législation dans ce sens. La Commission européenne peut également faciliter le commerce des vaccins produits sous licence contraignante en appliquant enfin l’article 31bis du Traité sur la propriété intellectuelle ADPIC.

Nous ne sommes pas du tout impuissants face à Big Pharma. Bien sûr, nous avons besoin de la production de Pfizer et d’AstraZeneca, entre autres, et les coûts de production réels peuvent bien évidemment être indemnisés. Mais nous avons déjà payé quatre fois le vaccin. Plus vite nous mettons fin aux monopoles, plus vite nous pourrons augmenter la production. C’est ce que nous demandons d’ailleurs aussi dans une Initiative citoyenne européenne, lancée par des citoyens, ONG et syndicats de nombreux pays pour obliger la Commission européenne à agir. Cela signifierait certes moins de dividendes pour les actionnaires des entreprises pharmaceutiques, mais plus de vaccins pour tous. Pour sauver des vies en Europe, et ailleurs dans le monde. Les outils techniques et politiques sont sur la table. Il est temps de les utiliser.