Des soupçons de partialité ont été établis dans l’instruction judiciaire autour du mouvement étudiant nationaliste flamand Schild & Vrienden, mais ces indices n’entraîneront pas l’annulation de certaines pièces du dossier, a décidé mardi la chambre des mises en accusation de Gand.
L’avocat de Dries Van Langenhove, fondateur du mouvement et député d’extrême droite, voulait que l’instruction soit en partie invalidée car la juge d’instruction avait, à ses yeux, fait montre de partialité.
L’affaire Schild & Vrienden est née d’un reportage de Pano diffusé le 5 septembre 2018 sur la VRT et qui montrait que ce mouvement étudiant postait des messages racistes, antisémites, sexistes ou glorifiant la violence dans des groupes de discussion secrets. Le parquet de Flandre orientale avait ensuite ouvert une enquête pénale en réaction à ce reportage.
Le leader du groupe, Dries Van Langenhove, avait été mis en cause en juin 2019. Le fondateur de Schild & Vrienden avait cependant été libéré sous conditions. Il a dû, entre autres, suivre une visite guidée de la caserne Dossin, le mémorial, musée et centre de documentation sur l’holocauste et les droits humains situé à Malines. Devenu député fédéral dans les rangs du Vlaams Belang en juin 2019, Dries van Langenhove bénéficiait depuis lors de l’immunité parlementaire. Cette immunité a néanmoins été levée en mars dernier par la Chambre, réunie en séance plénière.
La chambre du conseil de Gand doit décider si Dries Van Langenhove et les autres suspects doivent répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel. La défense s’est toutefois lancée dans une bataille procédurière. Elle avait ainsi introduit une requête en récusation visant la juge d’instruction Annemie Serlippens, faisant valoir que cette dernière était partiale.
La chambre des mises en accusation a jugé mardi que, s’il y avait effectivement une apparence de partialité de la part de la juge d’instruction, cela n’impliquait pas l’annulation de pièces du dossier. Elle a examiné si l’utilisation des preuves violait le droit des suspects à un procès équitable et si des documents devaient être retirés du dossier. « Sur la base d’une enquête factuelle et juridique précise et complète, la chambre des mises conclut que ce n’est pas le cas », indique le jugement. « Les opinions politiques personnelles de la juge d’instruction, telles qu’elle les a laissées s’exprimer dans quelques ‘likes’ en réponse à certains ‘tweets’ de tiers et par lesquelles elle a créé une apparence de partialité, n’ont eu aucun effet concret et démontrable sur la manière dont l’enquête a été effectivement conduite et exécutée. Il n’est pas plausible que le droit des suspects à un procès équitable ait été violé de manière permanente et irrévocable. »
En l’absence de pourvoi en cassation, l’affaire reviendra devant la chambre du conseil de Gand, qui devra décider qui sera renvoyé devant le tribunal correctionnel.
