Reconnaissance de Delphine Boël, quelles conséquences?

Et donc, après des années et des années de procédure, Albert II a reconnu qu’il était bien le père biologique de Delphine Boël. Une décision qui n’est pas sans conséquence. Décryptage.

Si, comme elle l’a toujours proclamé, Delphine Boël cherchait surtout une reconnaissance émotionnelle, et non financière, la reconnaissance de paternité d’Albert II aura néanmoins des conséquences concrètes.

1. Quid de l’héritage?

« Désormais, Delphine Boël sera une enfant légitime, comme tous les autres enfants légitimes. Mais vous le savez : la fortune de Jacques Boël était infiniment plus grande que celle du roi. Elle ne l’a pas fait pour l’argent », souligne son avocat Marc Uyttendaele sur RTL.

Néanmoins, en tant que fille légitime, Delphine aura droit à une part de l’héritage privé de son père. « Il faudra pour cela que la procédure légale se poursuive à son terme et que Delphine soit légalement reconnue comme étant sa fille », explique Vincent Dujardin, professeur d’histoire contemporaine (UCL) à la Libre Belgique.

Pour la Justice belge, un descendant biologique est en effet égal à un descendant juridique. Légalement, Delphine a alors autant de droits que les autres enfants d’Albert : Philippe, Astrid et Laurent.

2. Quel nom?

D’après Mario Danneels, l’écrivain et journaliste flamand qui a révélé l’existence de Delphine en 1999 dans une biographie de la reine Paola, l’artiste plasticienne changera de nom. « En principe, elle peut prendre le nom « de Belgique », mais selon les proches, elle choisira le nom de famille de Saxe-Cobourg. Tout ce processus a consisté à rechercher son identité. Eh bien, il n’y a rien de plus révélateur de cette identité que le nom de famille », déclare-t-il au Morgen.

3. Delphine princesse ?

Delphine a-t-elle droit au titre de princesse de Belgique? Pour le savoir, il faut se baser sur un Arrêté royal de 2015.

Celui-ci précise que seuls les descendants directs du roi actuel (Philippe) peuvent porter le titre de prince ou de princesse, mais que les descendants d’Albert peuvent garder leurs titres. Tout dépend donc de l’interprétation de cet arrêté royal.

On pourrait argumenter qu’en tant que descendante directe, Delphine aurait le droit de revendiquer le titre de princesse, puisque le lien de paternité est désormais établi. Mais que le titre de princesse soit accordé à Delphine reste néanmoins très hypothétique.

4. Trône? Dotation?

Delphine ne montera probablement jamais sur le trône de Belgique et ne pourra pas prétendre à une dotation royale. « Pour avoir le droit de monter sur le trône, un enfant du roi doit être issu d’un mariage légitime et consenti par le gouvernement, car le choix d’une reine peut avoir des conséquences politiques. Ici on est hors cadre », explique encore Vincent Dujardin.

Le professeur Frederik Swennen, professeur en droit familial à l’Université d’Anvers, partage son avis. « Si Delphine Boël s’avère être la fille d’Albert, elle pourra prendre son nom, porter le titre de princesse, et être son héritière. Ce qu’elle n’aura pas, c’est une dotation », déclarait-t-il à la VRT, en novembre 2018. Pour avoir droit à une dotation, il faut en effet travailler pour la famille royale, effectuer des missions économiques, par exemple.

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