Qui a coupé dans mes soins de santé ? Sophie Wilmès a-t-elle une part de responsabilité?

Ministre du Budget du gouvernement de Charles Michel, Sophie Wilmès est-elle responsable de coupes claires dans le secteur, comme certains l’en accusent ? C’est un peu plus compliqué que ça…

Les temps ont changé, mais elle avait déjà le ton sûr et la voix douce, Sophie Wilmès. L’extrait, qui date du 17 octobre 2016, circule beaucoup ces temps-ci, sur les réseaux sociaux. L’actuelle Première ministre, que la crise du coronavirus a fait entrer dans tous les foyers belges, y évoquait un sujet que la crise du coronavirus a rendu encore plus cher à tous les foyers belges. Les soins de santé. Les difficultés du secteur hospitalier. La sécurité sociale. C’était au moment de la confection du budget 2017, le premier bouclé du début à la fin par Sophie Wilmès.  » Ce que l’on démontre aussi, c’est la nécessité absolue de travailler à la réforme des hôpitaux, de faire en sorte qu’il y ait plus d’efficience. On remarque, en fait, qu’il y a une surcapacité dans l’offre et que pour pouvoir offrir le même niveau de soins et de qualité, nous pourrions nous organiser autrement. Et c’est en fait l’objectif de cette fameuse réforme, refonte, de la capacité des hôpitaux, dont Maggie De Block a la responsabilité « , disait-elle pour appuyer une réforme des réseaux hospitaliers qui ne visait pas seulement à rationaliser le secteur, mais aussi, et surtout, à faire des économies. Ce dont le secteur, les prestataires de soins, les mutuelles et les patients, mais pas uniquement, étaient bien conscients. L’opposition aussi : elle ferait des économies dans les soins de santé imposées par le gouvernement Michel, un des grands thèmes de la législature.

Et ce budget 2017, celui que défendait Sophie Wilmès de son ton sûr et de sa voix douce, serait une manière d’apogée suédois. Quelques semaines avant ce 17 octobre, Bart De Wever, tout-puissant président de la N-VA avait cadré les débats budgétaires qui poignaient.  » Je vois encore des économies possibles dans le secteur de la santé « , avait-il dit partout, à la RTBF notamment.  » Touche pas aux soins de santé « , avait opposé la populaire Maggie De Block, dans Le Soir en particulier. Et le budget adopté en octobre par le gouvernement, sous le pilotage de Sophie Wilmès, prévoirait 900 millions d’économies dans les soins de santé par rapport à la trajectoire pluriannuelle envisagée… En janvier 2017 Bart De Wever était donc toujours aussi tout-puissant, et Maggie De Block était déjà beaucoup moins populaire. L’Anversois pouvait se laisser aller à redire, aux voeux de son parti, que le seul poste où l’Etat lui semblait pouvoir encore baisser ses dépenses, c’était la sécurité sociale et les soins de santé. Maggie De Block, elle, ne disait déjà plus rien.

La technique des bons flics

Ou plutôt elle adoptait la ligne de défense qui serait celle des  » bons flics  » de la suédoise, ceux que les critiques d’un secteur énervé atteignaient. Le bad cop anversois, lui, allait continuer jusqu’à récemment à brandir la matraque, mais nous y reviendrons.  » Nous ne faisons pas d’économies dans les soins de santé, d’ailleurs leur budget a augmenté « , allaient clamer, toutes ces années durant, les plus sociaux de la suédoise. Déjà dans cette interview d’octobre 2016, Sophie Wilmès protestait à l’évocation des 900 millions annoncés.  » Ce n’est pas une économie sèche : on passe de 23,8 milliards à 24,2 ! «  corrigeait-elle. Trois ans et demi plus tard, auscultée sur ce thème, Maggie De Block haussait encore la voix devant nos collègues de L’Echo.  » J’insiste : nous n’avons pas fait d’économies sur les dépenses fédérales de santé, elles sont passées de 23,8 milliards d’euros par an en 2015 à 27,5 milliards en 2020 « , leur disait-elle encore le samedi 21 mars.

Aux mêmes confrères de L’Echo, le 3 avril 2019, soit en pleine campagne électorale, Sophie Wilmès avançait la même sempiternelle parade.  » J’en profite pour glisser qu’il s’agit d’un défi que nous avons pris à bras-le-corps mais, là aussi, nous avons subi des critiques. Il y a les soins de santé, encore, dont le budget gonflera de 2,5 milliards d’ici 2021 « , disait-elle, en profitant, c’était de saison, pour se payer les adversaires du moment :  » Cela fait quatre ans que l’opposition fait mine de ne rien comprendre au budget.  » Faisons mine de comprendre ce qui est arrivé au budget des soins de santé depuis le début de la législature précédente. Les chiffres bruts le démontrent : le budget des soins de santé est bien passé de 23,8 milliards d’euros à 26,5 milliards entre 2015 et 2019. C’est si incontestable que même le plus acharné porte-parole de Solidaris n’osera jamais le contester. Les bons flics du gouvernement Michel ont donc raison sur ce point.

Mais l’opposition n‘a pas pour autant tort sur les autres.

Le poids de la norme

Car les temps avaient changé, avec l’installation de la coalition suédoise en 2014.

Le budget fédéral des soins de santé émarge à celui de la sécurité sociale. Il est donc négocié et financé différemment des postes de dépenses régaliens (justice, défense, etc.). Il est censément calibré avec les acteurs du secteur, au sein du conseil général de l’Inami. En son sein les organismes assureurs (les mutuelles) et les prestataires de soins (les médecins et les hôpitaux) sont censés s’entendre avec le gouvernement, qui a la main en dernier ressort – Maggie De Block a refusé le budget 2020 en janvier dernier, car il demandait trop d’efforts aux patients, et pas assez aux mutuelles ni aux institutions hospitalières.

Mais ce budget est aussi et surtout encadré par une norme de croissance, déterminée, elle, par le législateur. Donc, en réalité, par le gouvernement. Cette norme, qui est considérée en dehors de l’inflation  » naturelle « , est censée répondre à des besoins toujours croissants, vieillissement de la population et surcoûts technologiques obligent. Plusieurs interlocuteurs importants, dont le Bureau du Plan, font tourner cette norme de croissance autour des 2 à 2,5 %. Elle a été fixée par le gouvernement Michel à 1,5 %, contre 3 % précédemment.

Aux grandes heures du libéralisme social de Louis Michel, le MR menait campagne pour monter cette norme à 4,5 %, exactement comme le PS d’Elio Di Rupo. C’était avant les élections législatives de 2003, et ces 4,5 % furent fissa intégrés au programme du gouvernement violette de Guy Verhofstadt. La situation économique du moment, il est vrai, semblait l’autoriser.

Le rognage de cette norme à 1,5 % limite mécaniquement les dépenses et les décroche des besoins estimés. En outre, cette norme rognée a été rarement atteinte dans les projections budgétaires gouvernementales : en 2017 par exemple, l’année des économies les plus substantielles, la croissance du budget atteignit à peine 0,5 %.

Au total, si les budgets ont bien crû de près de trois milliards d’euros, l’addition des économies nettes et de l’abaissement de la norme annuelle a privé l’Inami de plus de trois milliards d’euros sur cinq exercices. C’est si incontestable que même le plus ardent zélateur de Maggie De Block jamais n’osera le contredire. Les mauvais élèves de l’opposition ont donc raison sur ce point.

Bouillie rouge-verte

En outre, la  » responsabilisation  » des interlocuteurs prônée par Maggie De Block les poussait, par un système de primes et de pénalités, à ne pas consommer l’entièreté de ces budgets. La Cour des comptes estimait ainsi que sur la prévision budgétaire de 25,5 milliards d’euros posée pour 2018, 500 millions n’avaient pas été utilisés. Ce qui soustrait d’autant les moyens effectivement alloués aux soins de santé par le fédéral. Ces économies sur les comptes (l’argent réellement dépensé) plutôt que sur les budgets (l’argent que l’on a prévu de dépenser), dont le gouvernement se prévalait contre une opposition qui dénonçait ses déficits budgétaires, sont la raison pour laquelle Sophie Wilmès raillait des partis qui  » faisaient mine de ne rien comprendre au budget « . Jamais pourtant elle n’a spécifiquement mis cette sous-utilisation des budgets alloués aux soins de santé en avant…

Ces économies ont eu des répercussions sur la quote-part payée par les patients, qui a augmenté, sur le prix de certains médicaments, moins remboursés, mais aussi sur la durée de certains séjours à l’hôpital, comme celui consécutif à un accouchement. Ou, plus récemment, sur la décision de fermer certaines maternités. Le personnel soignant, dont une partie des hausses de salaires dues à l’indexation a été répercutée sur le budget des hôpitaux eux-mêmes, dès lors que le fédéral ne les a pas pris en charge, se plaint d’une charge toujours croissante. Même si le nombre de lits par habitant a beaucoup moins baissé en Belgique qu’ailleurs (en trente ans, il est passé de 7,6 à 5,6 pour mille habitants, là où France et Pays-Bas ont perdu trois lits sur la même période), la moyenne de patients par infirmier reste plus élevée en Belgique (10,5) que dans le reste de l’Europe (9).

Les temps, quoi qu’il en soit, ont bien changé.

En mai dernier, le programme du MR ne comptait aucune mention de la norme de croissance. Celui d’Ecolo, par exemple, la voulait  » adaptée aux besoins évolutifs de la population, soit 2,1 à 2,3 % par an « . En novembre dernier, la note de Paul Magnette, lors de sa mission d’informateur royal, proposait  » la définition d’une norme de croissance suffisante des soins de santé « , estimée par le Bureau du Plan  » à 2,5 % par an en termes réels, hors inflation « . Bart De Wever l’avait à l’époque qualifiée de  » bouillie rouge-verte « . Et le 9 décembre 2019, invitée par RTL, Sophie Wilmès, déjà Première ministre mais encore en affaires courantes, trouvait cette note  » encore trop à gauche « . Mais pas plus tard que le lundi 23 mars, Bart De Wever posait une fausse question à un confrère de la VRT :  » Qui dirait à Maggie De Block qu’il ne faut pas acheter de masques ou prévoir de budgets supplémentaires pour les médecins ? « , comme pour répondre  » personne  » alors qu’il avait crié  » Moi ! Moi !  » pendant toutes ces années.

Oui, les temps ont déjà bien changé, depuis quelques semaines.