Publifin: des amendes requises contre les sept anciens membres du CA
L’avocat général Paul Catrice a requis jeudi après-midi devant la cour d’appel de Liège des peines d’amende allant de 1.200 euros à 2.000 euros contre les sept anciens membres du conseil d’administration de Publifin, suspectés de faits de prise d’intérêt et de détournements. Des confiscations de principe ont également été requises contre les prévenus qui avaient été acquittés en première instance.
Le procès a lieu à la suite du scandale dit « Publifin », qui avait éclaté en 2016 lorsqu’on avait découvert que les membres des comités de secteur de l’intercommunale Publifin étaient rémunérés pour des réunions auxquelles ils ne participaient pas ou peu. Sept prévenus avaient refusé la transaction avec le parquet. Aucun n’avait fait partie de ces fameux comités de secteur, mais ils avaient été membres du conseil d’administration de Publifin et avaient créé les comités, décidé de leur composition et prolongé leur durée de vie.7
Lors de son réquisitoire, l’avocat général Paul Catrice a insisté sur la qualité de coauteur des prévenus et a souligné que la fixation des salaires des membres des comités de secteur ne relevait pas du conseil d’administration de Publifin mais de son assemblée générale. Le ministère public estime les détournements établis, car les prévenus, dans leur rôle d’administrateurs publics, sont arrivés à allouer des rémunérations aux membres des comités de secteur.
« Ont-ils été grugés par le management de Publifin, comme ils le prétendent ? Je n’y crois pas. Ils ont tous un parcours significatif et sont rodés à l’exercice d’un mandat dans un conseil d’administration. Ce sont tous des politiciens aguerris qui ont pris des décisions sans passer par l’assemblée générale », a affirmé M. Catrice.
L’avocat général a réclamé des peines d’amende de 2.000 euros contre Georges Pire, André Denis, Jean-Marie Gillon, Pol Guillaume et Pierre Stassart. Il sollicite des amendes de 1.200 euros contre Robert Botterman et Catherine Maas. Le ministère indique que, sur un préjudice initial de 1.695.000 euros, 300.000 euros ont été récupérés. La collectivité a été préjudiciée de 1.400.000 euros. Le parquet a souligné l’absence d’enrichissement personnel des prévenus et a sollicité aussi des confiscations de principe.
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Deux audiences sont encore réservées pour les plaidoiries des avocats de la défense.