« Pourquoi notre pays doit immédiatement cesser la mission d’identification soudanaise »

Le directeur d’Amnesty International, Wies De Graeve, expose plusieurs raisons pour lesquelles le gouvernement doit cesser la coopération avec l’état soudanais. « C’est l’état belge qui doit étudier au cas par cas si renvoyer quelqu’un l’expose à un péril. »

Les questions d’asile et de migration sont souvent difficiles. Les réponses en noir et blanc sont rarement les bonnes, et le besoin de nuance est grand. C’est surtout le cas pour la question des personnes sans-papiers installées dans le parc Maximilien. Cependant, certaines choses sont très claires. Il faut immédiatement cesser « la plus grande mission d’identification soudanaise » accueillie à bras ouverts par le gouvernement belge par la voix du Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA).

Il a fait appel aux autorités soudanaises pour identifier les personnes sans papiers, et plus particulièrement les gens qui tentent de survivre dans les environs du parc Maximilien à Bruxelles. Il faut régler ce problème avant l’hiver. Et tous les moyens semblent permis. La coopération avec l’état soudanais met ces personnes en danger, témoigne d’une attitude qui fait preuve de négligence à l’égard d’humains et de leurs droits. Elle va à l’encontre de l’esprit de la Convention des réfugiés.

La situation des droits de l’homme au Soudan est très problématique. La Cour pénale internationale a accusé le président soudanais Omar al-Bashir de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant le conflit au Darfour entre 2003 et 2008. Il est toujours au pouvoir. Les conflits continuent à faire rage au Darfour, au Nil Bleu et au Kordofan du Sud. L’impact sur les citoyens est énorme, tant en termes de victimes directes que de manque d’aide humanitaire et d’accès aux équipements de base tels que les soins de santé et l’enseignement. Toutes les parties du conflit se sont rendues coupables d’infractions graves aux droits de l’homme.

Il n’y a pas que la guerre qui entraîne des infractions aux droits de l’homme. Les services soudanais de renseignement et de sécurité (NISS) possèdent des compétences très étendues. Ce service – impliqué dans des missions d’identification dans d’autres pays – torture et maltraite les prisonniers et bénéficie d’une impunité totale. Depuis 2015, le président contrôle l’appareil juridique, militaire et parlementaire, ce qui laisse libre cours à la répression dans le pays: la maltraitance, les poursuites arbitraires, l’impunité et l’oppression de toute dissidence y règnent en maître.

Ce sont les représentants de ce régime à qui on laisse identifier leurs compatriotes à Bruxelles. Et il ne fait pas de doute que le NISS obtienne toutes les informations recueillies. Les risques encourus par ces personnes et leur famille au Soudan sont grands.

Le retour forcé implique bel et bien un risque pour certains Soudanais. C’est le cas par exemple pour ceux qui viennent de régions touchées par les conflits et qu’on risque de soupçonner de rébellion, ainsi que pour les dissidents et les opposants au régime.

En ce moment, l’état belge ne peut pas savoir s’il y a parmi les personnes arrêtées des gens qui courent ce risque. Et la Belgique ne peut connaître les conséquences ni pour les membres de leur famille au Soudan ni pour les personnes concernées une fois qu’elles seront remises aux autorités à l’aéroport au Soudan. C’est une raison de plus pour ne pas les confronter à une équipe d’identification soudanaise. C’est l’état belge qui doit étudier au cas par cas si renvoyer quelqu’un l’expose à un péril.

La Belgique n’est pas le premier pays à faire appel à l’état soudanais pour identifier des personnes et les ramener de force au Soudan. Il y a des enseignements à en tirer. En janvier 2016, Amnesty International a interviewé douze Soudanais revenus de Jordanie. Après leur arrivée à Khartoum, ils ont été arrêtés par des agents du Service de Sécurité (NISS), interrogés sur leur origine et accusés de rébellion. Ils auraient endommagé la réputation du Soudan. Ils ont déclaré avoir été battus et torturés. Notre enquête démontre que les retours forcés d’Italie sont également très problématiques.

En outre, une personne qui n’a pas encore demandé asile en Belgique, pour quelle que raison que ce soit, mais qui court bel et bien un risque de poursuite, n’aura pas tendance à le faire si elle se voit confronté à son oppresseur. Du coup, il devient très peu probable que ces personnes fassent une demande d’asile.

Bref, en faisant appel à une équipe d’identification soudanaise, la Belgique risque d’enfreindre l’interdiction de refoulement. Celle-ci stipule qu’en aucun cas la Belgique n’a le droit de renvoyer quelqu’un à une situation où elle court le risque réel d’être victime de graves infractions aux droits de l’homme. Cette condition est indépendante de la question si la personne en question demande ou obtient l’asile.

La décision politique de coopérer avec l’état soudanais pour identifier les personnes sans papiers dans notre pays et les renvoyer est un mauvais plan auquel il faut renoncer rapidement.

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