Pourquoi la baisse de TVA sur le gaz et l’électricité n’apparaît pas encore sur toutes les factures?

Face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement fédéral a décidé de baisser la TVA sur l’électricité et le gaz à 6%. Or, cette réduction n’est pas encore visible sur les factures de tous les ménages.

Le 1^er février, le gouvernement fédéral a décidé de baisser la TVA sur l’électricité à 6% pour tous les ménages pour la période du 1^er mars au 30 septembre 2022. Le 14 mars, face à la flambée du prix du gaz causée entre autres par l’invasion russe en Ukraine, il a également réduit temporairement la TVA sur le gaz à 6%. Cependant, cette baisse ne s’applique pas encore sur toutes les factures.

Ainsi, il est possible que l’acompte facturé pour le mois de mars dans le cas de l’électricité ou le mois d’avril dans le cas du gaz le soit encore au taux de 21%. Vu les contraintes techniques et administratives pour les fournisseurs d’électricité et de gaz, ces derniers ont en effet le droit d’appliquer le taux de TVA de 21% aux acomptes facturés pour le mois de mars pour l’électricité et pour le mois d’avril pour le gaz. Ces personnes verront toutefois leur situation régularisée via leur décompte final.

Décompte final

En fin de compte, les clients paieront 21% de la TVA pour la consommation d’électricité antérieure au 1er mars 2022 et à partir du 1er octobre 2022. Ils ne paieront que 6% de TVA pour la consommation entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022. Il en ira de même pour la consommation de gaz : ils se verront facturer 21% de la TVA pour la période antérieure au 1^er avril 2022 et après le 1^er octobre 2022. Et ils débourseront 6% de la TVA pour leur consommation du 1^er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Les fournisseurs d’énergie en Belgique accusent en effet un retard dans le traitement des factures de régularisation pour l’électricité et le gaz, confirme la fédération sectorielle Febeg qui corrobore une information de VTM Nieuws. Des milliers de personnes attendent leur facture finale.

Le porte-parole de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières, Stéphane Bocqué, explique notamment cet arriéré par la charge de travail élevée chez les fournisseurs en raison des prix énergétiques élevés: nombreuses questions des consommateurs, faillites nécessitant une assistance aux clients, introduction de nouvelles règles comme la réduction de TVA entre autres. Un nouveau système informatique – une plate-forme d’échange de données – a par ailleurs été mis en place récemment et ce changement nécessite quelques ajustements.

Malgré ces réductions, la facture énergétique risque de rester élevée. Aussi la ministre fédérale de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) lace-t-elle une campagne d’information intitulée « Soyez malin en matière d’énergie et aidez l’Ukraine ». Même si la Belgique ne dépend de la Russie qu’à hauteur de 6% de ses besoins en gaz naturel, la diminution de la consommation permettra indirectement d’aider l’Ukraine.

La campagne aligne une série de conseils simples qui, ensemble, ont, selon la ministre un grand impact: mettre son chauffage en mode nuit une heure plus tôt, remonter quelque peu la température du congélateur, éteindre les appareils énergivores de la maison, prendre les transports en commun et/ou le vélo …