Pour une dépénalisation de l’euthanasie en France: l’inspiration venue du Benelux (carte blanche)

« On continue de terriblement mal mourir en France, déplorent cinq citoyens français, candidats de Europe Ecologie Les Verts (EELV). Pendant ce temps, cela va faire, ou fait, bientôt 20 ans que la Belgique, les Pays-Bas, et 12 ans que le Luxembourg disposent de lois permettant de choisir sa fin de vie dans la dignité. »

Les gouvernements passent, les déclarations d’intention s’enchaînent, la société civile poursuit inlassablement le combat, et pourtant on continue de terriblement mal mourir en France.

Il n’est pas question ici de la pandémie de COVID-19, mais d’un débat parlementaire en cours à l’Assemblée Nationale à propos d’une proposition de loi déposée par un député d’un groupe centriste – Liberté et Territoires -, Olivier Falorni.

Pendant ce temps, cela va faire, ou fait, bientôt 20 ans que la Belgique, les Pays-Bas, et 12 ans que le Luxembourg disposent de lois permettant de choisir sa fin de vie dans la dignité. En Belgique chacun peut flécher sa fin de vie entre les soins palliatifs et l’euthanasie qui est un acte médical, dont la décision repose entièrement sur les épaules du/de la patient·e.

Malgré plusieurs lois élaborées en 2005, 2010 puis en 2016 consacrant le droit à la sédation profonde, la France n’a pas encore franchi le pas.

Politiquement pourtant, il y a probablement une majorité pour la voter, comme en atteste l’appel du 3 avril dernier de 270 parlementaires dans le Journal du Dimanche: même une partie de la droite parlementaire serait prête.

C’est sans compter sur un mécanisme technique de dépôt d’amendements, au total près de 3000, issus des Républicains et de députés proches du Rassemblement National, rendant mécaniquement impossible l’examen de leur totalité avant la date limite fixée pour son vote, ce jeudi 8 avril.

On constate également que le gouvernement Macron-Castex freine des quatre fers pour que cette proposition n’aboutisse pas. Le ministre de la santé Olivier Véran souhaite lui plutôt mettre la priorité sur le développement des soins palliatifs, il est vrai bien anémiques en France, mais dont la philosophie s’oppose notoirement à une dépénalisation de l’euthanasie dans ce pays.

Quant au député de la circonscription des Français·es du Benelux, Pieyre-Alexandre Anglade, il n’a répondu à aucune de nos sollicitations sur le sujet, alors que sa circonscription comporte trois pays ayant dépénalisé l’euthanasie!

Cela tranche avec son prédécesseur avec lequel nous avions organisé une grande conférence publique en mars 2014 à Bruxelles à l’ULB, en présence de Jacqueline Herremans – Présidente de l’ADMD Belgique -, de Philippe Mahoux – Sénateur belge – et de Jean-Luc Romero – Président de l’ADMD France -.

Trahison des engagements, reculades, manque de courage, obstruction parlementaire, non prise de responsabilités, refus ou désintérêts de connaître les bonnes pratiques existantes à travers l’Europe et en particulier ici au Benelux. Ça commence à faire lourd.

En attendant, ce serait plusieurs milliers d’actes apparentés à une euthanasie qui seraient pratiqués en France tous les ans en dehors de tout cadre légal. Cela dans des conditions techniques et éthiques complexes, exposant les médecins qui les pratiquent à une accusation d’assassinat, comme l’a illustré l’affaire Vincent Lambert.

Les personnes les mieux renseignées – et aussi les plus fortunées – se rendent toujours en Belgique, comme la romancière Anne Bert en 2017, ou encore en Suisse, comme récemment Paulette Guinchard, une ancienne secrétaire d’État, afin de pouvoir y jouir d’une ultime liberté.

Le service de soins palliatifs d’un grand hôpital universitaire bruxellois est régulièrement sollicité par des patient·es français·es souffrant d’affections oncologiques ou neurodégénératives afin d’y demander une procédure d’euthanasie. Et il est rarissime que la demande n’aille pas jusqu’au bout.

Ce sont autant d’histoires personnelles et familiales déchirantes qui viennent profiter de la responsabilité, de la maturité, de la modernité des débats et de la législation qui ont cours ici en Belgique depuis 20 ans.

En effet, la pratique de l’euthanasie ne retire aucun droit à quiconque et au contraire en ajoute de supplémentaires.

C’est probablement ce constat qui a récemment fait dire un député Basque, Joseba Aguirretxea, à l’occasion des débats sur la loi récemment votée en Espagne : « Il n’y a rien de mieux que de vivre lorsqu’on veut vivre, mais il n’y a rien de pire que de vivre lorsqu’on veut mourir« .

À quand une telle lucidité de la part de la représentation nationale française ?

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Léa Charlet, citoyenne française et candidate co-tête de liste EELV aux élections consulaires françaises en Belgique du 30 mai 2021

Alexandre Chateau-Ducos, citoyen français, Conseiller des Français·es de l’étranger au Luxembourg et candidat tête de liste EELV aux élections consulaires françaises du 30 mai 2021

Catherine Libeaut, citoyenne française, Conseillère des Français·es de l’étranger aux Pays-Bas, candidate tête de la liste : la gauche écologiste et solidaire aux élections consulaires françaises du 30 mai 2021

Frédéric Supiot, citoyen franco-belge, neurologue à l’hôpital Erasme de Bruxelles

Bertrand Wert, citoyen français, militant de la cause de la fin de vie en dignité à l’ADMD France, chef du groupe ECOLO-GROEN à Ixelles et candidat tête de liste EELV aux élections consulaires françaises en Belgique du 30 mai 2021