Port de signes convictionnels: en sortir la tête haute (carte blanche)

La condamnation judiciaire de la politique de neutralité exclusive pratiquée par la STIB continue de faire des remous. La question du port de signes convictionnels dans la fonction publique menace la cohésion sociale, divise la majorité bruxelloise et monopolise beaucoup d’énergie au moment où la gestion de la fin de la pandémie de Covid 19 exige peut-être qu’elle soit employée ailleurs. Quelles pourraient être les pistes pour sortir de cette crise?

La décision du tribunal du travail de Bruxelles a fait rebondir un débat qui empoisonne avec régularité la vie politique depuis plusieurs années. La sécularisation de notre société majoritairement catholique s’approfondit depuis les années 1960 et elle aurait pu conduire à la sortie du champ politique de la question philosophique, cette question longtemps structurante du débat public et des forces politiques. Toutefois, la visibilité accrue de l’islam dans l’espace public de nos villes et sur le terrain médiatique a ranimé la flamme de ce clivage.

Les anticléricaux ne luttent plus contre l’influence d’une institution puissante, l’Église catholique, mais s’opposent à des pratiques religieuses de simples citoyens – et plutôt de citoyennes, d’ailleurs – dans certains cadres (enseignement et fonction publique essentiellement). Ce changement de protagonistes est embarrassant pour la gauche, qui vit un conflit entre deux de ses valeurs historiques: d’une part, l’anticléricalisme, au sens de l’émancipation des individus via notamment l’éloignement des prescrits des autorités religieuses, et, d’autre part, l’égalité entre les citoyens de toute origine, et l’intégration des descendants de l’immigration, notamment via l’accès à l’emploi. Ajoutons que la situation est particulièrement tendue à Bruxelles: la Région, qui est depuis longtemps la capitale des libres-penseurs, abrite aujourd’hui également une importante population de confession musulmane, et son personnel politique reflète la composition sociologique contrastée de la ville.

Un débat à propos de la fonction publique régionale

Aujourd’hui, le débat concerne prioritairement la fonction publique régionale. Après la condamnation du règlement de travail d’Actiris en décembre 2015, c’est la STIB qui pourrait être contrainte de revoir sa politique de recrutement exigeant une neutralité absolue de son personnel jusque dans l’apparence, si la Cour du travail confirme l’ordonnance du tribunal ou si la STIB ne se pourvoit pas en appel (le gouvernement bruxellois doit se positionner à ce sujet d’ici au 20 juin). Il y aurait alors deux organismes publics qui autoriseraient les signes convictionnels pour leur personnel, alors que ceux-ci resteraient interdits dans le reste de la fonction publique à Bruxelles.

Cette situation inconfortable et source d’inégalités paraît réclamer une clarification, et nombreux sont les observateurs qui appellent à légiférer en cette matière. D’autres soulignent qu’un débat a été entamé à la Chambre à propos du caractère laïque de l’État (sur la base d’une proposition de révision de la Constitution déposée par Défi), et qu’il s’agirait là de l’arène adéquate pour fixer les questions relatives à la neutralité.

On peut en douter. Outre le fait qu’il s’avérerait très compliqué de dégager une majorité spéciale (deux tiers des votes exprimés), les constitutionnalistes et le Conseil d’État s’accordent à reconnaître que la neutralité de l’État est déjà un principe fermement établi qu’il n’est pas nécessaire de réaffirmer. Si, par contre, il s’agissait de proclamer la laïcité de l’État, et non plus sa neutralité, il faudrait réviser nos dispositions constitutionnelles en matière d’enseignement et de financement public des cultes, ce qui apparaît comme un chantier bien plus complexe, voire insurmontable.

La question du jour est dès lors bien celle des obligations que la neutralité de l’État impose à la fonction publique. Or, comme l’a rappelé le Conseil d’État, et comme on le constate dans d’autres États fédéraux, il appartient bien à chaque entité de déterminer les règles qui prévalent dans sa fonction publique. Il est donc possible, voire souhaitable, d’avancer dans le cadre régional bruxellois.

« Il faut légiférer! »

Il faudrait donc légiférer, conformément à cette injonction que l’on entend fréquemment dans ce dossier. Si on comprend bien l’idée qui est de voir le législateur endosser ses responsabilités et ne pas laisser aux juges la tâche de traiter cette question à de nombreuses reprises, on doit cependant constater que le statut des agents la fonction publique est arrêté par le gouvernement. À cet égard, deux arrêtés pris le 21 mars 2018 fixent respectivement le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux et des organismes d’intérêt public bruxellois. On peut y lire notamment ceci: « L’agent traite les usagers de ses services avec bienveillance. Dans la manière dont il répond aux demandes des usagers ou dont il traite les dossiers, il respecte strictement les principes de neutralité, d’égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives ».

Il serait donc logique d’apporter à cet article des précisions. Toutefois, on sait que le gouvernement bruxellois est (irrémédiablement ?) divisé par cette question. Les risques d’implosion de la majorité sur cette question ne sont pas nuls, tout comme la menace du même ordre qui pèse sur sa principale composante, le PS, parti du ministre-président, Rudi Vervoort.

En conséquence, agir par le biais d’une ordonnance est sans doute le meilleur moyen de régler ce dossier et d’éviter une crise politique à Bruxelles. La question du port des signes convictionnels est délicate, et touche à des valeurs fondamentales de notre société: n’est-ce pas une matière où il serait bon de laisser aux parlementaires le soin de confronter leurs arguments et leurs points de vue, puis de leur laisser la liberté de leur vote, ce qui permettrait aux partis d’éviter d’avoir à se positionner officiellement ?

L’idée de faire traiter ce dossier par le Parlement bruxellois sans détour préalable par le gouvernement (sauf pour ce qui est du pourvoi en appel dans le dossier STIB, mais qui deviendrait une question plus secondaire une fois la dynamique générale enclenchée) est séduisante. Sa réalisation nécessiterait évidemment une vraie qualité du débat dans cette enceinte parlementaire qui n’en est pas forcément toujours coutumière. Elle impliquerait également que soit déposée une proposition susceptible de rallier une large majorité ; bref, une proposition traduisant un compromis à la belge – ou plutôt à la bruxelloise, eu égard aux spécificités de la Région.

Oui, mais comment?

Des propositions visant à adopter des règles différentes pour les personnes en front office (donc en contact avec le public) et celles qui travaillent en back office (sans contact avec le public) sont fréquemment avancées ou même déjà appliquées dans certains lieux de travail. Une autre distinction est proposée à propos des fonctions d’autorité.

En Belgique, même les partisans de la neutralité inclusive ne proposent généralement pas que des fonctions comme celles de magistrat ou de policier puissent échapper à l’interdiction du port de signes convictionnels. Il apparaît en outre qu’une asbl créée par une autorité publique n’incarne pas la fonction publique de la même façon qu’une administration communale ou régionale. On relèvera d’ailleurs que la STIB ne figure pas parmi les organismes d’intérêt public dont les agents voient leur statut réglé par l’arrêté du 21 mars 2018. La société des transports intercommunaux de Bruxelles est une association de droit public dotée de la personnalité juridique. Ainsi donc, les institutions sont différentes, les fonctions également. Il est possible de tenir compte de ces nuances.

On observera également qu’un signe convictionnel n’est pas l’autre. Ainsi, un membre du gouvernement fédéral peut porter une croix autour du cou sans attirer de protestations, là où une élue portant le voile génère de nombreuses réactions de rejet. On s’attachera ici davantage au caractère discret d’une marque par rapport à l’autre qu’à la différence de religion à laquelle il est fait référence pour conclure que certains signes convictionnels sont discrets, tandis que d’autres sont ostentatoires. Suivant en cela l’exemple français, il y a actuellement une tendance à considérer que toute femme qui se couvre la tête adopte un geste ostentatoire. Il est toutefois possible d’adopter un autre point de vue, et de s’inspirer d’entreprises privées qui ont adopté des couvre-chefs siglés à leur marque, qu’ils proposent aux employées qui souhaitent couvrir leurs cheveux.

Bref, sans s’avancer sur le contenu précis d’une proposition susceptible de satisfaire une majorité des défenseurs tant de la neutralité que de la diversité de la fonction publique, il semble possible de travailler sur différents axes pour élaborer une proposition pacificatrice qui admette que ni l’interdiction généralisée ni l’autorisation globale de tous les signes convictionnels n’est aujourd’hui réaliste.

Caroline Sägesser (CRISP)