Placement, divorce: les frères et soeurs ne pourront plus être séparés

Les frères et soeurs pourront ne plus être séparés en cas de divorce ou de placement. Une proposition de loi en ce sens émanant de DéFI a été approuvée.

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé à l’unanimité, moins l’abstention du Vlaams Belang, une proposition de loi de DéFI qui consacre le droit des frères et soeurs de ne pas être séparés en cas, par exemple, de divorce des parents ou de placement des enfants en famille d’accueil ou en institution. « Les frères et soeurs mineurs auront le droit de ne pas être séparés en cas de placement, mais aussi d’entretenir des contacts », se réjouit la députée Sophie Rohonyi (DéFI), l’une des autrices du texte. Un texte qui va « vraiment changer la donne », selon le parti.

https://twitter.com/SophieRohonyi/status/1387337885481938947Sophie Rohonyihttps://twitter.com/SophieRohonyi

Ça y est!🎉Notre proposition de loi visant à consacrer le lien de fratrie ds le Code civil a été votée à l’unanimité moins abstention du VB!
Les frères &soeurs mineurs auront le droit de ne pas être séparés en cas de placement mais aussi d’entretenir des contacts,mineurs &majeurs! pic.twitter.com/i0qnrcmNUg

— Sophie Rohonyi (@SophieRohonyi) April 28, 2021

En novembre 2019, DéFI proposait à la Chambre une modification du Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs. En février 2020, Sophie Rohonyi présentait cette proposition signée par François De Smet, également en commission justice. Le mardi 24 novembre 2020, la proposition a été examinée en commission justice, suivies réunions en commissions afin d’examiner le texte pour aboutir sur une proposition finale.

Selon DéFI, le législateur belge « n’a jamais mené de réel débat de fond sur la relation qui unit des frères et soeurs. » Le texte initial consacrait expressément le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses frères et soeurs. Cependant, cette disposition a été supprimée par un amendement adopté par la Chambre. « Et ce, sans que celui-ci ne suscite une discussion sur les liens de la fratrie. Dès lors, un frère ou une soeur ne peut obtenir le droit aux relations personnelles que s’il justifie d’un lien particulier d’affection avec l’enfant. »

« Avancée signficative »

Ce vote a été salué par le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos. « Excellente nouvelle et véritable avancée significative dans le sens du meilleur intérêt des enfants », a indiqué son porte-parole sur Twitter, en précisant que le Délégué recommandait cette mesure depuis longtemps.

https://twitter.com/davidlallemand3/status/1387350042797805570David Lallemandhttps://twitter.com/davidlallemand3

Excellente nouvelle et véritable avancée significative dans le sens du meilleur intérêt des enfants. @DeVosDGDE recommande la mesure depuis longtemps. https://t.co/Gocu0mJh3P

— David Lallemand (@davidlallemand3) April 28, 2021

De son côté, la Ligue des familles juge cette avancée importante : « La reconnaissance du droit d’entretien des relations personnelles entre les frères et soeurs, y compris dans les familles recomposées, favorisera le maintien du lien fort et important pour l’épanouissement et le développement des enfants en cas de placement. »

https://twitter.com/LigueDfamilles/status/1387341072309932033La Ligue des familleshttps://twitter.com/LigueDfamilles

Une avancée importante! La reconnaissance du droit d’entretien des relations personnelles entre les frères et soeurs, y compris dans les familles recomposées, favorisera le maintien du lien fort et important pour l’épanouissement et le développement des enfants en cas de placement https://t.co/rRgfR3J4KV

— La Ligue des familles (@LigueDfamilles) April 28, 2021

(avec Belga)