Pensions: le projet de réforme sur le gril (analyse)

C’est un des dossiers chauds dont doit tout prochainement s’emparer le gouvernement. Formulées en septembre, les propositions de Karine Lalieux, ministre des Pensions, sont loin d’avoir convaincu la plupart de ses partenaires de la majorité. Arbitrages en vue?

La réforme des pensions, c’est un peu le rocher de Sisyphe des gouvernements successifs. En 2011, celui de Di Rupo s’accordait sur le report de l’âge de la pension anticipée à 62 ans et modifiait le système des prépensions pour inciter les Belges à travailler plus longtemps, histoire de faciliter la maîtrise future des coûts du vieillissement. La plupart des experts estimaient alors que l’impact de cette « réformette » était négligeable et que l’essentiel restait à faire.

Le remaniement de mars 2013 offre ce portefeuille compliqué à… Alexander De Croo. Le libéral flamand ne se mouille pas: il institue une Commission de réforme des pensions (CRP) 2020-2040, dont la direction est confiée à… Frank Vandenbroucke. Composée de douze experts indépendants, la CRP (devenue Conseil académique des pensions) dépose juste après les législatives de 2014 un rapport plaidant pour une « réforme en profondeur du système des pensions ». Ses conclusions seront en partie traduites dans l’accord du gouvernement Michel, qui prendra, certes, des mesures importantes concernant notamment l’augmentation de l’âge légal de la retraite mais ne s’entendra pas sur une véritable réforme structurelle, bloquant sur les volets « métiers pénibles » et « pension à points ».

Le big bang se fait attendre

La patate chaude a atterri dans l’accord de gouvernement De Croo en 2020, où Karine Lalieux (PS) a hérité d’un dossier bien balisé. Pas encore le « big bang » que de nombreux experts appellent de leurs voeux pour assurer la pérennité et la soutenabilité de notre premier pilier basé sur la solidarité entre les générations, mais un programme tout de même ambitieux. Mesures phares annoncées: le relèvement progressif de la pension minimale à 1 500 euros nets assorti d’un durcissement des conditions d’accès, le retour du bonus de pension pour inciter à travailler plus longtemps, la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, l’amélioration de la pension des indépendants, etc. Un projet concret est annoncé pour septembre.

Avant même sa diffusion par la ministre en charge, il a provoqué plusieurs passes d’armes pendant l’été entre partis de la majorité, notamment sur les conditions d’accès à la pension minimale revalorisée. Il est acquis que le plancher de 1 500 euros sera atteint en 2024 pour une carrière complète de 45 ans, ce qui concernerait sept cent mille personnes, selon Karine Lalieux. Dont coût: 1,2 milliard. Ses autres propositions sont sur la table du gouvernement censé en discuter prochainement, avant concertation avec les partenaires sociaux et avis (consultatif) du Conseil national des pensions.

Elles ont d’emblée suscité une levée de boucliers au sein de la coalition (MR, OpenVLD et CD&V), à l’extrême gauche (PTB) et dans le reste de l’opposition (NV-A et CDH). Pas sur leur philosophie générale, qui vise à renforcer la justice sociale en rééquilibrant le système au bénéfice des personnes les moins formées et des femmes et à soutenir l’emploi en favorisant les carrières les plus longues. Ces principes sont largement partagés. Mais on reproche à la ministre son absence de vision à long terme et son manque d’ambition (air connu).

« Il est nécessaire d’avoir beaucoup plus d’ambition pour rendre notre système de pension durable, meilleur et finançable, critiquait Egbert Lachaert, le chef du parti du Premier ministre. Cela n’est possible que si les gens reçoivent le signal que travailler plus longtemps est une nécessité et est récompensé. » « On a besoin d’une réforme structurelle. Là on est dans une série de mesures dont il faudrait reparler dans trois ou quatre ans », abondait son homologue du MR Georges-Louis Bouchez. « Pour améliorer réellement le système, nous avons besoin de plus que ce qui se trouve aujourd’hui sur la table, renchérissait le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Cette réforme a été écrite avec un stylo rouge, nous devons éviter qu’elle nous mette dans le rouge. »

Le nerf de la guerre

Dans le détail, les mesures proposées ont été commentées en sens divers, rarement soutenues au-delà des socialistes et d’Ecolo-Groen sinon, globalement, par les syndicats et, partiellement, par le Conseil des femmes francophones. La ministre les a peaufinées ces dernières semaines avant d’entamer les négociations à venir. Sur la pension minimale portée à 1 500 euros nets d’ici à la fin de la législature, elle souhaite abaisser à dix ans le nombre d’années de travail effectif pour y avoir droit. Inacceptable pour les libéraux.

L’âge légal de départ à la retraite ayant été porté de 65 ans actuellement à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030 par le gouvernement Michel, Karine Lalieux voudrait également rendre la pension anticipée accessible dès 60 ans pour ceux qui ont 42 ans de carrière – il en faut 44 actuellement et 42 pour partir à 63 ans. Cela concerne en réalité peu de monde, de moins en moins de gens ayant une carrière complète à partir de 18 ans. Il y a donc peu d’opposition. Consciente cependant de la nécessité de maintenir les travailleurs à l’emploi le plus longtemps possible pour assurer la soutenabilité du régime à long terme, elle propose également deux incitants: la réintroduction d’un bonus pension de 2 euros bruts par jour de travail presté et la possibilité d’opter pour une retraite à temps partiel (un cinquième temps ou mi-temps) à partir de 60 ans.

Une « troisième phase » sera soumise à discussion avec les partenaires sociaux. Elle concerne d’abord l’augmentation du taux de remplacement pour tous les retraités, à savoir la différence entre le dernier salaire et la pension. Ce taux dépasse les 75% chez les fonctionnaires mais est nettement inférieur pour les salariés et les indépendants. La socialiste voudrait ensuite généraliser la pension complémentaire (deuxième pilier) pour que tous les salariés bénéficient d’une contribution équivalente à 3% minimum de leur salaire, bien plus qu’actuellement. Enfin, Karine Lalieux veut mettre en place une commission destinée à garantir davantage d’équité pour les femmes, largement pénalisées par le travail à temps partiel et les interruptions de carrière.

Reste le nerf de la guerre: l’argent. La ministre garantit que sa réforme est neutre budgétairement mais ne vise pas à faire des économies. « Les pensions ne sont pas une variable d’ajustement pour le budget, argue-t-elle. Il ne s’agit pas d’un coût mais des revenus de 2,2 millions de pensionnés, des gens qui dépensent et participent à la société. » Cela ne dit pas comment ses propositions seront financées, comme le soulignent les experts que nous avons rencontrés…