La Chambre approuvera jeudi un vaste projet de loi de la ministre Petra De Sutter qui modernise la législation sur les télécommunications en Belgique, dix ans après l’adoption de la loi précédente. Il transpose pour une partie importante des règles européennes.
Une série de dispositions visent à mieux informer le consommateur, d’autres à mieux lutter contre la cybercriminalité, d’autres encore à favoriser le développement de la 5G et l’accès de tous à un internet à haut débit dans l’optique d’une « gigabit society ».
La loi impose plus de transparence aux opérateurs télécom, par exemple lors de l’achat d’un GSM avec abonnement. Les clients auront plus de facilité pour changer de contrat et de clarté sur le délai de remboursement de l’appareil. Plus question de « petits caractères », a assuré la ministre. Les opérateurs devront fournir une fiche d’information accompagnant chaque contrat. Les clients pourront par ailleurs conserver leur adresse électronique pendant au moins un an et demi en cas de changement d’opérateur et payer pour continuer à l’utiliser par la suite. Les opérateurs devront proposer chaque année le tarif le plus avantageux à leurs clients. Le système « easy switch » sera facilité afin de ne plus entraver le changement d’opérateur.
En dix ans, les télécommunications ont considérablement évolué, particulièrement avec le développement des réseaux Whatsapp, Messenger et autres. Ces services devront également fournir une fiche d’information et devront signaler les incidents qu’ils connaissent. Pour lutter contre le « phishing », la loi permet de passer au crible des SMS suspects afin de détecter une fraude. Les opérateurs pourront repérer beaucoup plus rapidement les messages suspects afin d’éviter qu’ils ne se retrouvent sur les appareils des clients.
Le texte veille aussi à la réalisation de l’objectif européen d’une couverture complète du territoire par les réseaux 5G et la mise à disposition de tous les ménages d’une connexion à l’internet d’au moins 100 Mbps au travers de réseaux à très haute capacité. Ces objectifs ambitieux nécessiteront des investissements massifs, notamment du secteur privé. Des incitants sont créés à cette fin.
