Nier ou minimiser les génocides rwandais et de Srebrenica bientôt punissable

Alors qu’ont lieu ce week-end les commémorations du début du génocide rwandais (1994), la Belgique modifiera prochainement la « loi Moureaux » afin de réprimer toute dénégation, minimisation ou tentative de justification de génocides reconnus par une juridiction internationale.

Les génocides rwandais et de Srebrenica sont donc concernés, le négationnisme de l’Holocauste ayant une loi spécifique datant de 1995. La modification consiste en un élargissement de l’article 20 de la loi contre le racisme et la xénophobie, du 30 juillet 1981. La proposition de loi, dont le texte a été approuvé en commission Justice de la Chambre jeudi, sera votée en plénière « juste après les vacances de Pâques », précise samedi le ministre de la Justice Koen Geens.

Le texte MR-CD&V-N-VA-Open VLD précise que « quiconque (…) nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve des faits correspondant à un crime de génocide, à un crime contre l’humanité ou à un crime de guerre (…) établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale, sachant ou devant savoir que ce comportement risque d’exposer soit une personne, soit un groupe, une communauté ou leurs membres, à la discrimination, à la haine ou à la violence » s’expose à des sanctions pénales.

En adoptant ce texte, la Belgique se conformera en réalité aux exigences de l’UE et du Conseil de l’Europe, qui réclament une telle adaptation depuis des années, rappelle Koen Geens. « Le génocide arménien ne relève pas du champ d’application de cette loi, car il ne fait pas l’objet d’une décision rendue par une juridiction internationale », précise-t-il.