Les textes des négociations politiques devraient être publics (analyse)

La formation d’une coalition Vivaldi avance dans la douleur et le secret. L’accord PS / N-VA critiqué sans qu’il soit public. Des appels sont lancés pour que l’on négocie à livres (davantage) ouverts. Les citoyens ont le droit de savoir.

La Vivaldi voit peu à peu le jour dans le secret… et apparemment dans la douleur. Par-delà la contamination au coronavirus du préformateur Egbert Lachaert (Open VLD), l’atmosphère des négociations reste tendue, que ce soit sur le fond ou sur la désignation du Premier ministre. Si l’on en croit certaines déclarations, du moins. Le rapport final des préformateurs est attendu lundi prochain et un accord doit être finalisé le 1er octobre. Mais certains aimeraient savoir ce qui se trame en coulisse et… les citoyens seraient en droit de le savoir.

La transparence permettrait de voir clair sur ce qui se noue au sommet, sans être manipulé. Amère d’être potentiellement écartée du gouvernement fédéral, la N-VA mène au même moment campagne sur les réseaux sociaux pour vanter les mérites de l’ébauche d’accord qu’elle avait conclu avec le PS, contenant d’ambitieuses avancées institutionnelles. C’est précisément ce que le MR et Ecolo dénonçait avant de s’engager dans le projet actuel.

Au-delà des fuites qui ont été organisées, les électeurs ne disposent pas d’éléments fiables leur permettant de mettre en doute cette communication politique. D’où cette question: pourquoi la Belgique est-elle si peu transparente dans ces négociations visant à former un gouvernement fédéral? « Le perdant est le citoyen », clame Alexander Prym, qui fut l’un des confondateurs de l’éphémère parti citoyen Oxygène.

https://twitter.com/AlexanderPrym/status/1305472972610850816Alexander Prymhttps://twitter.com/AlexanderPrym

Ce que je me demande depuis des lustres est pourquoi la 🇧🇪 est si peu transparente dans ses négociations pour un #begov . La N-VA fait la pub comme quoi le deal avec @PaulMagnette était de droite alors que Magnette dit su’il était de gauche. Le perdant est le citoyen 🇧🇪 #Shame https://t.co/DHoGuN36sY

— Alexander Prym (@AlexanderPrym) September 14, 2020

Dans sa chronique politique quotidienne sur la RTBF, Bertrand Henne abondait lundi dans ce sens: « Dans les chapitres du futur accord de gouvernement qui seront consacrés à la gouvernabilité de la Belgique, il faudra revenir sur l’absence de publicité dans le processus de la formation d’un gouvernement, expliquait-il. Il est sans doute assez juste de dire une transparence totale rendrait la négociation encore plus complexe. Mais on peut aussi faire l’hypothèse que l’opacité du processus contribue peut-être aussi à la ralentir. »

Et il ajoutait:  » Il n’y a quasiment aucun contrôle citoyen ou parlementaire sur ce qui se passe, c’est le pré carré des présidents de parti. Tous les blocages, les calculs stratégiques s’y retrouvent confusément. On pourrait imaginer, qu’à la fin d’une mission royale, les documents et les rapports doivent être déposés au Parlement pour être consultés, ils pourraient même y faire l’objet d’un débat parlementaire. »

https://twitter.com/ChDeCaevel/status/1305396990751186944Christophe De Caevelhttps://twitter.com/ChDeCaevel

A tout le moins, une publication des notes de négo en cas d’élections anticipées. Le citoyen re-voterait alors en connaissance de cause. C’est ce que suggérait @Pribe1 en mars dernier dans @redacTendances.

— Christophe De Caevel (@ChDeCaevel) September 14, 2020

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« Cela se fait depuis longtemps aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves », complète Alexander Prym.

https://twitter.com/AlexanderPrym/status/1305517301018525698Alexander Prymhttps://twitter.com/AlexanderPrym

Ça se fait depuis longtemps aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves n’en parlons même pas … #begov https://t.co/7xlL2ettYi

— Alexander Prym (@AlexanderPrym) September 14, 2020

Dans une thèse qu’il a consacrée à la question de la « transparence politique », publiée en 2019, le politologue John Pitseys, devenu député Ecolo, soulignait ce qui suit dans sa conclusion: « La transparence politique est un instrument nécessaire pour constituer un régime politique légitime. Elle est nécessaire car l’accès de tous à la décision politique est un élément essentiel de la condition d’expression caractérisant le régime politique légitime. Il n’y a dès lors pas de raison de laisser la conduite du gouvernement hors de la vue de l’espace public, pas de Raison d’Etat qui vaille mieux que des raisons partagées, pas d’éducation qui vaille davantage que la possibilité laissée à la communauté de débattre comme elle l’entend, et pas d’intelligence cachée qui soit préférable au déchainement visible de la stupidité. Mais elle reste un simple instrument et non une fin en soi, car elle n’est désirable que dans la mesure où elle offre à tous les citoyens une chance d’égale nature de faire valoir leurs prétentions au pouvoir. »

Evoquant avant cela, de façon plus précise, l’exemple de négociations communautaires, il précisait: « Le seul argument apte à justifier le (relatif) secret autour des négociations communautaires de l’été 2007 en Belgique ne serait ni l’incompétence de la foule à saisir les enjeux discutés, ni la tentation des représentants, dans le cadre d’un débat public, de vouloir ‘marquer des buts’ devant leur clientèle électorale, mais le droit et la nécessité de discuter à l’abri des regards des conditions d’une alliance partisane: il aurait du moins été acceptable si ces négociations avaient eu pour but de former un programme de gouvernement plutôt qu’une réforme profonde de la loi fondamentale de l’Etat. »

Le débat nécessite donc une réflexion nuancée. Mais messieurs les négociateurs, un peu plus de transparence serait bienvenue!