Les recours à la médiation sont en augmentation chez nous « grâce » à la crise sanitaire

La Commission Fédérale de Médiation (CFM) a déjà enregistré 5.000 médiations au premier semestre 2021 contre 7.000 sur toute l’année 2020, indique-t-elle jeudi dans son baromètre bisannuel. Malgré cette forte croissance et les avantages de la méthode, la commission considère cependant que les Belges se rendent encore trop souvent au tribunal.

Par rapport aux pays voisins, la médiation reste un « phénomène marginal » en Belgique car la grande majorité des litiges reste traitée par les tribunaux, constate la Commission Fédérale de Médiation. Cette méthode reste particulièrement sous-utilisée dans le secteur de la construction, notamment lorsque des particuliers veulent contester d’importants projets.

La pandémie de Covid-19 a cependant entraîné une augmentation des demandes d’indemnisation dans ce domaine, en partie à cause des retards causés par le confinement, des pénuries et des hausses de prix des matériaux de construction. « Nous nous attendons à ce que cette tendance à la hausse s’intensifie dans les mois à venir en raison du Green Deal », ajoute Bart Plevoets, président de la commission spéciale construction au sein de la CFM. « Les activités de construction associées attendues (permis et construction d’installations d’énergie renouvelable, normes d’isolation plus élevées, etc.) exerceront une pression supplémentaire sur le secteur de la construction. Un tsunami de réclamations en résultera. »

Selon la commission, la médiation présente d’ailleurs plusieurs avantages: elle est couronnée de succès dans 70 à 80% des cas, 83% des dossiers coûtent moins de 2.500 euros aux parties et le délai d’exécution est inférieur à deux mois dans 64% des dossiers. En comparaison, une procédure judiciaire dure en moyenne deux ans.

« La médiation recherche un point de contact ou un intérêt commun, qui constitue généralement la base d’une solution plus durable », résume Theo De Beir, président de la commission. « Cette recherche se fait dans un cadre extrajudiciaire volontaire et confidentiel où le médiateur agréé, indépendant et professionnel, accompagne les clients vers un consensus et un règlement. »

La médiation est majoritairement employée pour les affaires familiales (65% du total), dans le domaine civil et commercial – dont la construction – (25%) et pour des conflits sociaux (10%).