Deux associations de magistrats belges, Magistratuur en Maatschappij (M&M) et Association Syndicale des Magistrats (ASM), ont publié une lettre de protestation à l’ambassade de Pologne à Bruxelles lundi après-midi. Dans leur lettre, ils expriment leur mécontentement quant au procès contre le juge polonais Igor Tuleya.
Dans leur lettre, ils expriment leur mécontentement quant au procès contre le juge polonais Igor Tuleya. « Cet homme doit comparaître devant un tribunal disciplinaire composé de juges nommés par le gouvernement », a déclaré Bruno Lietaert, président de la chambre de la cour du travail de Gand et co-président de M&M. « L’État de droit en Pologne est menacé. » Le Conseil Consultatif de la Magistrature (CCM) a par ailleurs voté jeudi soir une résolution par laquelle il demande aux autorités polonaises de respecter l’Etat de droit.
« Notre collègue polonais doit répondre d’une prétendue violation de la législation disciplinaire », déclare Bruno Lietaert. « L’essentiel est qu’il a pris une décision judiciaire au détriment des dirigeants polonais. Il doit maintenant comparaître devant un tribunal disciplinaire qui n’est pas composé de juges indépendants mais de juges nommés politiquement, les « juges du gouvernement ». Notre crainte qu’il n’obtienne pas un procès équitable est donc très grande. »
« La Cour de justice a décidé le 8 avril que la loi instituant le tribunal disciplinaire ne peut être appliquée, mais la Pologne ignore ce verdict européen », a poursuivi le magistrat. « Dans ce cas, notre collègue polonais risque même une peine de prison de trois ans. D’autres juges ont déjà perdu 40% de leur salaire. De telles décisions ont un effet très intimidant. Nous voulons donner le signal que ce n’est vraiment pas possible ».
Attaquer l’indépendance de la Justice revient à mettre en cause la liberté des citoyens et leur droit d’être jugés de façon équitable et impartiale », a déclaré le CCM, dont le rôle est d’émettre des avis et de mener des réflexions sur le statut, les droits et les conditions de travail des magistrats des tribunaux et des parquets belges.
« Le Conseil Consultatif de la Magistrature […] demande aux autorités polonaises de respecter l’Etat de droit, la démocratie et les droits humains. Il les appelle à cesser toutes poursuites qui contreviendraient aux avis de la Commission de Venise et à l’ordonnance de la Cour de Justice de l’Union européenne ainsi qu’à entamer un vrai dialogue avec les autorités européennes », s’est positionné le CCM, présidé par Fabrizio Antioco et Koenraad Moens.
Le CCM rappelle que la Commission de Venise, une Commission européenne pour la démocratie par le droit, a rendu en 2017 et 2020 des avis appelant les autorités polonaises à respecter l’indépendance de la Justice.
Il rappelle également que le 8 avril 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a pris, en grande chambre, une ordonnance demandant de suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême portant sur les affaires disciplinaires concernant les Juges.
« Les faits démontrent que la situation en Pologne demeure toujours aussi préoccupante au sujet de la situation de la démocratie et des droits humains », s’inquiète l’association de magistrats.
Le juge Igor Tuleya doit répondre de violation de la législation disciplinaire. De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer une forme de pression de l’Etat polonais sur ce magistrat pour avoir pris une décision judiciaire en défaveur des dirigeants polonais.
