Dans le cadre de l’application des mesures contre le coronavirus, les services de police doivent donner la priorité aux infractions sur les rassemblements de plus de 4 personnes, les heures de fermeture dans l’horeca et le port du masque obligatoire dans les transports en commun, selon une nouvelle circulaire du Collège des procureurs généraux, rédigée vendredi.
Une nouvelle série de mesures contre le coronavirus sont d’application depuis vendredi. L’arrêté-ministériel publié dans le Moniteur belge confirme que les cafés doivent fermer à 23h00 et les restaurants à 1h00. Il prévoit aussi l’interdiction de rassemblement à plus de quatre personnes et l’usage obligatoire du masque dans les transports en commun et dès que l’usager entre dans un gare sur un quai ou arrive à un arrêt de bus. Ce mesures s’appliqueront dans un premier temps jusqu’au 8 novembre.
Les forces de police sont chargées de détecter les violations de ces mesures « en priorité et activement ».
Quiconque commet une infraction recevra un procès-verbal. S’il s’agit d’une première infraction, un règlement à l’amiable de 750 euros sera proposée à un commerçant, exploitant d’un établissement horeca ou organisateur d’une activité. Tous les autres contrevenants écoperont d’une amende de 250 euros.
S’il n’y a pas confusion quant à l’infraction, la police est censée procéder à un règlement amiable immédiat, qui peut être payé avec un terminal mobile, une application de paiement sur le smartphone ou la remise d’un formulaire de virement bancaire. Il s’agit d’infractions que la police doit rechercher en priorité. En cas de récidive, une convocation suivra.
Par ailleurs, la circulaire précise aussi que quiconce proclame dans l’espace public être porteur du coronavirus risque une peine de prison de trois mois à deux ans et d’une amende de 50 à 300 euros. Ces mêmes peines s’applique à de personnes qui crachent sur les autres ou éternuent/toussent dans leur environnement immédiat pour faire croire qu’elles sont contaminées.
