La Chambre nationale des huissiers de justice a recommandé mardi à ses membres de ne plus exécuter temporairement les expulsions domiciliaires. Par cet avis, l’instance prend des dispositions complémentaires pour que les huissiers puissent continuer à exercer leur profession – considérée comme essentielle – pendant la seconde vague de coronavirus, tout en restant « particulièrement prudents, raisonnables et médiateurs ».
« Bien que nous nous rendions pleinement compte que l’huissier de justice est l’une des professions essentielles pour protéger la sécurité juridique dans la société – comme approuvé dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 – et que nous assumions pleinement cette responsabilité, nous savons également que le virus ne fait aucune distinction entre les personnes et frappe donc aveuglément et de manière imprévisible », souligne la Chambre nationale des huissiers de justice. « C’est pourquoi nous avons communiqué de manière proactive un certain nombre de mesures de précaution d’autorégulation supplémentaires à notre profession, dans le cadre de nos obligations légales. »
L’instance dit aussi ne pas vouloir attendre une éventuelle interdiction des expulsions imposée par le gouvernement. « La question des expulsions étant une compétence régionale, nous voulons éviter que ne soient prises des mesures différentes qui créent de l’incertitude et de la confusion sur le terrain », explique-t-elle.
La Chambre n’est pas non plus partisane d’une interdiction générale d’expulsion. « Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses. Prenons, par exemple, les violences intrafamiliales: dans ce cas, les expulsions sont indiquées pour protéger l’intégrité physique et le bien-être psychologique des membres de la famille. Cela vaut également pour les cas de négligence et de nuisance extrêmes. »
Comme solution de rechange à l’expulsion, un huissier tentera par exemple de réconcilier le locataire et le propriétaire ou tentera de parvenir à un compromis par la médiation, note encore la Chambre nationale des huissiers de justice.
